Consultation publique
Pour que des balises claires concernant les frais assumés par les parents d’élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire soient mises en place, la population québécoise a été invitée à émettre ... Lire la suite
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869 résultat(s)
Récréations
Qu’est-ce qu’une récréation? Dans le Régime pédagogique , les termes « périodes de détente » sont employés pour désigner les pauses planifiées accordées aux élèves pour qu’ils puissent jouer librement... Lire la suite
Services éducatifs visés par la gratuité
Le droit à la gratuité s’applique, pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire dans chacune des écoles publiques du Québec, aux services suivants : les services d’éducation préscolair... Lire la suite
Élèves visés par la gratuité
Tout résident du Québec a droit à la gratuité des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et... Lire la suite
Ressources informationnelles
Le Ministère, en collaboration avec les commissions scolaires, veille à l’application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entrepri... Lire la suite
Frais scolaires
De nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées entrent en vigueur à compter du 1 er juillet 2019. Elles... Lire la suite
Loi no 166 - Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire
Le projet de loi n o 166 a été adopté le 27 mars 2018 par l’Assemblée nationale. Les objectifs visés sont les suivants : faire disparaître l’iniquité liée aux écarts de taux applicable aux contribuabl... Lire la suite
Références
Saine alimentation Allergies Québec Au Québec, on aime la vie (MSSS) Boîtes à lunch santé (MAPAQ) Croquarium Défi « Moi, j’croque » (RSEQ) Étiquetage nutritionnel (Santé Canada) Guide du consommateur ... Lire la suite
Taxe scolaire
La taxe scolaire permet au réseau scolaire de financer l’entretien et le fonctionnement des équipements, la direction et la gestion des établissements ainsi que les dépenses du siège social. De plus, ... Lire la suite
Projet de loi no 3
Le projet de loi n o 3 déposé à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2018 vise l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire sur les territoires des commissions scolaires visées par la Loi sur l... Lire la suite
Les métiers de A à Z avec l'enquêteur Z.Z.
Capsule audiovisuelle : Les métiers de A à Z avec l'enquêteur Z... Lire la suite
Capsule audiovisuelle : Les métiers de A à Z avec l'enquêteur Z
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Programmes de recherche
Différents programmes de recherche en éducation sont réalisés en collaboration avec le Fonds de recherche du Québec — Société et culture , notamment le Programme de recherche sur la persévérance et la... Lire la suite
Unités régionales de loisir et de sport
Nom de l'organisme Région Coordonnées Unité régionale de loisir et de sport du Bas-Saint-Laurent inc. Bas-Saint-Laurent 38, rue Saint-Germain Est, bur. 304 Rimouski (Québec) G5L 1A2 www.urls-bsl.qc.ca... Lire la suite