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Règles budgétaires - Commission scolaire Kativik
Le présent texte des règles budgétaires ne s'applique qu'à la Commission scolaire Kativik, qui est régie par la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuits et naskapis. Il ne peut... Lire la suite
Rapport du groupe de travail sur les frais exigés des parents - 2005
En février 2004, un groupe de travail mis sur pied par le ministre amorçait ses travaux dans le but d'examiner la question des frais exigés des parents relativement à la fréquentation scolaire de leur... Lire la suite
À la même école - Les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage : évolution des effectifs et cheminement scolaire à l'école publique
En décembre 2006, la Table de pilotage du renouveau pédagogique a remis au ministre son rapport portant sur l'état de l'application du Programme de formation de l'école québécoise - Enseignement prima... Lire la suite
Règles budgétaires - Transport scolaire
L’article 300 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) stipule que le ministre doit établir annuellement et soumettre à l’approbation du Conseil du trésor des règles budgétaires pour d... Lire la suite
Règles budgétaires pour l'éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire - Établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions
L’élaboration des règles budgétaires s’inscrit parmi les responsabilités du ministre qui découlent de la Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1), ci-après appelée la Loi. Ainsi, en vertu de l’... Lire la suite
Plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique
Le ministre a rendu public le 12 juin 2006 le Plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique. Ce plan ouvre trois chantiers dans des champs d'action complémentaires. Il est... Lire la suite
Mieux soutenir le développement de la compétence à écrire - Rapport du Comité d'experts sur l'apprentissage de l'écriture
Pour donner suite à la recommandation de la table de pilotage sur le renouveau pédagogique, le ministre a confié à un groupe de travail, au printemps 2007, le mandat de déposer un avis et des recomman... Lire la suite
Guide de gestion des allocations relatives aux services aux élèves des communautés culturelles 2011-2012
Le présent document s'adresse aux personnes responsables des services aux élèves des communautés culturelles ainsi qu'aux responsables de l'effectif scolaire des commissions scolaires qui offrent de... Lire la suite
Semaine de prévention de la toxicomanie 2009 - Suggestions d'intégration des activités
Ce feuillet, élaboré par le Ministère, est complémentaire au Guide d'animation pour les groupes de jeunes de 10 à 14 ans, produit par l'équipe de conception de la Semaine de prévention de la toxicoman... Lire la suite
Consultation sur la démocratie scolaire
Quelques thèmes émergent : La nécessité absolue de conserver les commissions scolaires, qui sont l’une des institutions fondamentales de la communauté anglophone du Québec. La nécessité de maximiser l... Lire la suite
Liste orthographique à l'usage des enseignantes et des enseignants
Au Québec, le programme de français, langue d’enseignement, du primaire et la progression des apprentissages qui le complète spécifient que la connaissance de l’orthographe d’au moins 3000 mots fréque... Lire la suite
Pour un virage santé à l'école - Bilan de la mise en œuvre de la Politique-cadre
Au Québec, plusieurs ministères et organismes gouvernementaux s’engagent dans la promotion des saines habitudes de vie et la prévention de l’obésité. Pour sa part, le Ministère a publié à l’automne 20... Lire la suite