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Compétences de niveau 4
Posséder des compétences en littératie de niveau 4 , c’est être capable : d’effectuer des opérations à étapes multiples pour intégrer, interpréter ou résumer des informations à partir de textes comple... Lire la suite
Évaluation de la scolarité du personnel enseignant
Le Ministère doit s’assurer que les obligations découlant de l’évaluation de la scolarité du personnel enseignant sont remplies par les établissements scolaires (employeurs). À cet égard, il apporte s... Lire la suite
Compétences de niveau 5
Posséder des compétences en littératie de niveau 5 , c’est être capable : d’accomplir des tâches qui nécessitent de rechercher et d’intégrer des informations dans des textes multiples et denses; d’éta... Lire la suite
Manuels scolaires et matériel didactique visés par la gratuité
L’élève a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’application des programmes d’activités ou l’enseignement des programmes d’études. Il y a droit jusqu’au dern... Lire la suite
Normes et responsabilités
Les responsabilités dévolues au conseil d’établissement en lien avec les contributions financières pouvant être exigées s’inscrivent en accord avec le principe de subsidiarité. Le conseil d’établissem... Lire la suite
Matériel auquel la gratuité ne s’applique pas
Le droit à la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe, non plus qu’au matériel d’usage personnel. On entend par « matériel d’usage personnel », notamment ... Lire la suite
Transport scolaire
Le transport des élèves est organisé par le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS). Le service pour l’entrée et la sortie quotidienne des c... Lire la suite
Services de garde en milieu scolaire
À la demande du conseil d’établissement d’une école, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS) doit assurer des services de garde pour les élèves de l’éducation préscolaire e... Lire la suite
Consultation publique
Pour que des balises claires concernant les frais assumés par les parents d’élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire soient mises en place, la population québécoise a été invitée à émettre ... Lire la suite
Récréations
Qu’est-ce qu’une récréation? Dans le Régime pédagogique , les termes « périodes de détente » sont employés pour désigner les pauses planifiées accordées aux élèves pour qu’ils puissent jouer librement... Lire la suite
Services éducatifs visés par la gratuité
Le droit à la gratuité s’applique, pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire dans chacune des écoles publiques du Québec, aux services suivants : les services d’éducation préscolair... Lire la suite
Élèves visés par la gratuité
Tout résident du Québec a droit à la gratuité des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et... Lire la suite
Ressources informationnelles
Le Ministère, en collaboration avec les commissions scolaires, veille à l’application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entrepri... Lire la suite