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La LIP précise désormais que le droit à la gratuité des services éducatifs ne s’étend pas à certains services dispensés dans le cadre de projets pédagogiques particuliers et aux activités scolaires dé... Lire la suite
L’intervention auprès de tous les élèves, notamment de ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage, la différenciation pédagogique et l’évaluation en cours d’apprentissage sont des éléments f... Lire la suite
Surveillance À l’exception des stations de ski gérées par la municipalité, les services de loisir n’ont pas l’obligation d’assurer la présence de personnel de surveillance sur les lieux de pratique. T... Lire la suite
La cour d’école est un lieu important pour le développement global des élèves et le bien être du personnel. Le temps passé dans la cour permet aux jeunes autant d’apprendre que de revenir en classe mi... Lire la suite
Posséder des compétences en littératie de niveau 4 , c’est être capable : d’effectuer des opérations à étapes multiples pour intégrer, interpréter ou résumer des informations à partir de textes comple... Lire la suite
Le Ministère doit s’assurer que les obligations découlant de l’évaluation de la scolarité du personnel enseignant sont remplies par les établissements scolaires (employeurs). À cet égard, il apporte s... Lire la suite
Afin de briller sur la scène internationale, les athlètes de haut niveau doivent notamment bénéficier d’un encadrement assuré par des entraîneurs professionnels, accéder prioritairement à des plateaux... Lire la suite
Posséder des compétences en littératie de niveau 5 , c’est être capable : d’accomplir des tâches qui nécessitent de rechercher et d’intégrer des informations dans des textes multiples et denses; d’éta... Lire la suite
L’élève a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’application des programmes d’activités ou l’enseignement des programmes d’études. Il y a droit jusqu’au dern... Lire la suite
Les responsabilités dévolues au conseil d’établissement en lien avec les contributions financières pouvant être exigées s’inscrivent en accord avec le principe de subsidiarité. Le conseil d’établissem... Lire la suite
Le droit à la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe, non plus qu’au matériel d’usage personnel. On entend par « matériel d’usage personnel », notamment ... Lire la suite
Le transport des élèves est organisé par le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS). Le service pour l’entrée et la sortie quotidienne des c... Lire la suite
À la demande du conseil d’établissement d’une école, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS) doit assurer des services de garde pour les élèves de l’éducation préscolaire e... Lire la suite
