Méthodologie

Les prévisions de l’effectif scolaire des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS) constituent un outil de pilotage essentiel de tout système d’éducation. En les sommant, on peut obtenir les prévisions régionales ou provinciales. Elles servent également d’assise aux prévisions par secteurs, qui sont fréquemment utilisées pour la planification de l’organisation des services. Des prévisions du réseau privé sont aussi établies en fonction du territoire des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS).

Les prévisions de l’effectif scolaire à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire se composent de différents produits que l’exemple du centre de services scolaire des Monts-et-Marées (711) illustrera ci-dessous. Toutes les données pertinentes se trouvent à la fin du présent document.

Population couverte

On parle ici de l’effectif du centre de services scolaire ou de la commission scolaire, donc uniquement du réseau public (exclusion du réseau privé et des écoles gouvernementales).

Sont exclus des prévisions les élèves :

  • inscrits en maternelle 4 ans au programme « Animation Passe-Partout »;
  • à temps partiel (ils ne sont pas convertis en « ETP », ils sont exclus);
  • du secteur des adultes;
  • de la formation professionnelle.

Les prévisions concernent donc les élèves du secteur des jeunes, en formation générale, à temps plein. Elles incluent :

  • les élèves handicapés, en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA);
  • les élèves en francisation;
  • les élèves en classe d’accueil.

Les prévisions couvrent cinq années d’observation et quinze années de projection.

Sources

Les prévisions s’appuient sur trois sources principales de données :

  • les fichiers administratifs du Ministère (DCS, EDM, Charlemagne) pour ce qui est de l’effectif observé dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires;
  • le fichier d’inscription des bénéficiaires (FIB) de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour la population de 0-4 ans;
  • les perspectives démographiques de la population par âges faites par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) pour chacun des territoires des centres locaux de services communautaires (CLSC) de la province.

Pour chaque centre de services scolaire ou commission scolaire, il existe un certain nombre de territoires de CLSC dont le regroupement correspond plus ou moins au territoire du CSS ou de la CS. Les perspectives démographiques à long terme faites par l’ISQ pour les CLSC permettent donc d’avoir une idée du nombre d’enfants qui entreront en maternelle. Toutefois, pour le court et moyen terme (5 ans et moins), ce sont les données de la RAMQ qui sont utilisées. Une base de données sur les codes postaux permet de lier le lieu de résidence de l’enfant au territoire d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire.

Les données de la RAMQ ont l’avantage d’être récentes et précises. Par exemple, en décembre 2022, le Ministère disposait des données sur les enfants selon leur âge et leur code postal de résidence au 30 septembre 2022. La qualité des données de la RAMQ permet de bien tenir compte des mouvements de population sur le territoire d’un CSS ou d’une CS : migrations régionales, émigration, immigration, etc. Ce sont des données particulièrement fiables, mais qui ne peuvent pas être projetées au-delà de cinq ans. Les données de l’ISQ couvrent une plus longue période de temps et sont indispensables pour étendre les prévisions sur un horizon de quinze ans. Cependant, elles sont parfois anciennes. Au moment où sont écrites ces lignes, les prévisions de l’ISQ par territoires de CLSC sont des estimations de population basées sur le recensement de 2016, révisées en février 2022. Ces données tiennent compte de l'évolution de la population (selon les plus récentes données observées de naissances, décès et mouvements migratoires.

L’effectif observé par centres de services scolaires ou commissions scolaires apparaît dans la première partie du tableau 1. L’effectif est réparti par ordres et par degrés; quelques sommations pratiques apparaissent aussi. Au 30 septembre 2022, on comptait 4 340 élèves au CSS des Monts-et-Marées; ce nombre est en légère hausse par rapport à 2021.

Méthode

Pour l’essentiel, la méthode s’appuie sur deux principes :

  • le taux de passage (voir le tableau 3) détermine la proportion d’élèves, par rapport à 100 élèves du degré n en l’année t, qui seront au degré n+1 en l’année t+1;
  • les entrées en maternelle 5 ans sont essentiellement déterminées par le nombre d’enfants âgés de 4 ans l’année précédente.

Il s’agit en fait d’un même et unique principe : pour savoir combien il y aura d’élèves en quatrième secondaire l’an prochain, il faut savoir quel est le nombre d’élèves en troisième secondaire cette année. Pour savoir combien d’enfants entreront à la maternelle en septembre prochain, il faut connaître le nombre d’enfants en âge d’y entrer.

Il ne s’agit pas d’une identité arithmétique (ex. : si le CSS a 375 élèves en troisième secondaire en 2022, il ne faut pas conclure qu’il en aura 375 en quatrième secondaire en 2023). Bien au contraire, le taux de passage est déterminé par plusieurs phénomènes :

  • mortalité (élément marginal pour les enfants d’âge scolaire);
  • migrations intrarégionales, interrégionales, interprovinciales ou internationales, tant les entrées que les sorties (le taux de passage aura tendance à dépasser les 100 % dans une commission scolaire où les gens viennent s’établir en grand nombre; au contraire, il sera particulièrement bas si les gens quittent le territoire de la commission scolaire);
  • redoublement scolaire (ce phénomène a tendance à augmenter les taux de passage);
  • abandon scolaire (ce phénomène, très visible à la fin du secondaire, fait baisser les taux de passage);
  • échanges avec le secteur privé (si plusieurs élèves du réseau public au primaire passent au secondaire privé, par exemple, le taux de passage de la fin du primaire au début du secondaire public peut être très bas);
  • départs vers la formation professionnelle, le secteur des adultes ou le temps partiel.

Ces divers phénomènes ne sont pas analysés séparément pour chaque degré de chaque organisme scolaire. L’analyse se fait plus globalement au niveau du seul taux de passage. La raison en est essentiellement pratique : on a beau savoir, par exemple, que les migrations sont importantes dans certaines régions, il n’existe pas nécessairement de données claires, fiables et récentes à propos de ce qui se passe sur le territoire d’un organisme scolaire donné, pour un groupe d’âge donné, au cours d’une certaine année. Ainsi, plutôt que de théoriser sur des phénomènes dont les variations régionales peuvent être impossibles à quantifier, on assoit les prévisions sur des données solides : le nombre réel d’élèves recensés dans le centre de services scolaire ou la commission scolaire.

Exemple de calcul du taux de passage

Pour suivre une génération, il faut lire le tableau 1 en diagonale. Par exemple, en septembre 2018, il y avait 305 élèves en maternelle 5 ans au CSS des Monts-et-Marées :

  • en septembre 2019, la plupart de ces élèves sont au début du primaire (première année du premier cycle); on en compte 311 et le tableau 3 nous montre que le taux de passage de maternelle 5 vers le primaire (M5-P1.1) entre 2018 et 2019 est de 102 % (soit 311 /305);
  • en septembre 2020, la plupart de ces mêmes élèves sont en seconde année du premier cycle du primaire; on en compte 317 et le tableau 3 nous montre que le taux de passage de (P1.1-P1.2) entre 2019 et 2020 est de 102 % (soit 317 /311);
  • en septembre 2021, la plupart de ces mêmes élèves sont en première année du second cycle du primaire; on en compte 321 et le tableau 3 nous montre que le taux de passage de (P1.2-P2.1) entre 2020 et 2021 est de 101 % (soit 321 /317);
  • en septembre 2022, la plupart de ces mêmes élèves sont en seconde année du second cycle du primaire; on en compte 337 et le tableau 3 nous montre que le taux de passage de (P2.1-P2.2) entre 2021 et 2022 est de 105 % (soit 337 /321).

La question est maintenant de savoir combien de ces élèves on comptera en septembre 2023. En d’autres termes, si l’on observe 337 élèves en seconde année du second cycle (septembre 2022), combien y en aura-t-il en première année du troisième cycle en septembre 2023? Le tableau 3 nous montre que le taux de passage (P2.2-P3.1) a oscillé entre 99 % et 104 % au cours des dernières années d’observation. Le taux retenu, pour toute la période de prévision, est de 100 % (par défaut, il s’agit d’une moyenne pondérée, en ce se sens que le plus récent des taux observés pèse plus lourd dans le calcul de la moyenne que les taux plus anciens). Donc, si l’on a 337 élèves en 2022, on en aura environ 338 en 2023 (337 x 100 %) en première année du troisième cycle.

Le tableau 3 sert donc à calculer les taux de passage qui seront appliqués aux différents ordres et degrés tout au long de la période de projection (15 ans).

Exemple de calcul des entrées à la maternelle

La technique du taux de passage est également appliquée à la population de 0-4 ans fournie par la RAMQ (les calculs ne sont pas indiqués dans les tableaux de la dernière page). En résumé, l’histoire des cinq dernières années nous permet, à partir du nombre d’enfants de 0 an recensés au 30 septembre 2022 (240 pour le CSS des Monts-et- Marées, voir le tableau 2), d’estimer qu’il y aura environ 252 enfants de 1 an au 30 septembre 2023, 253 enfants de 2 ans en 2024, 256 enfants de 3 ans en 2025 et 263 enfants de 4 ans en 2026.

Dès que le nombre d’enfants de 4 ans est obtenu pour une année donnée, on peut déduire quel sera le nombre d’enfants à entrer en maternelle 5 ans l’année suivante. Par exemple, le tableau 2 (troisième section) montre que le taux de passage retenu aux fins de prévision est d’environ 101 % (de la population de 4 ans à la maternelle 5 ans). Ainsi, s’il existe 323 enfants de 4 ans au 30 septembre 2022, il devrait y avoir environ 325 enfants en maternelle 5 ans en septembre 2023. Ou, pour reprendre l’exemple du paragraphe précédent, les 263 enfants de 4 ans en 2026 deviendront 265 élèves de maternelle 5 ans en 2027.

Pour résumer, les prévisions par centres de services scolaires ou commissions scolaires se font essentiellement en deux grandes étapes, dès lors qu’on a en main toutes les données d’observation :

  • la population âgée de 4 ans une année donnée permet de déterminer les entrées à la maternelle 5 ans l’année suivante;
  • le nombre d’élèves en maternelle 5 ans permet de prévoir l’effectif au début du primaire l’année suivante;
  • de manière plus générale, l’effectif (de tous les ordres ou degrés) d’une année donnée permet de prévoir l’effectif l’année suivante pour l’ordre/degré supérieur.

Il y a une cohérence conceptuelle dans la méthodologie des prévisions par centres de services scolaires et par commissions scolaires. C’est un système basé sur la réalité vécue par les commissions scolaires et non pas sur des hypothèses imprécises de ce que l’avenir pourrait nous réserver. C’est un système souple qui permet de tenir compte de la réalité de chaque commission scolaire (décrochage scolaire, présence du réseau privé, etc.).

Graphique

Un petit graphique accompagne le tableau des prévisions. Il retrace l’évolution passée et future de l’effectif du centre de services scolaire ou de la commission scolaire, au regard de la situation au 30 septembre 2022.

Dans le cas du CSS des Monts-et-Marées, on voit du premier coup d’oeil que l’effectif au secondaire sera en hausse au cours des prochaines années. En revanche, le primaire sera en baisse continue après des années de stabilité. La maternelle est, quant à elle, relativement oscillante au cours des prochaines années.

Quelques suppléments d'information

Ce que font les prévisions par centres de services scolaires et commissions scolaires :

  • les prévisions tiennent compte des migrations (les entrées comme les sorties du territoire des centres de services scolaires et des commissions scolaires);
  • les prévisions tiennent compte des variations dans les nombres de naissances (il est vrai que les prévisions faites en mars 2020 se sont trop alignées – pour le long terme – sur l’édition 2014 des perspectives démographiques de l’ISQ, qui se révèlent trop anciennes; les nouvelles éditions depuis devraient mieux refléter la tendance pour le Québec au cours des prochaines années).

Ce que ne font pas les prévisions :

  • elles ne réagissent pas aux mouvements subits et inattendus : par exemple, si les mouvements migratoires d’une région du Québec changeaient brusquement du tout au tout, on ne peut pas s’attendre à ce que les dernières prévisions disponibles aient prévu l’événement.

C’est pourquoi les prévisions sont reprises chaque année : pour tenir compte des informations les plus récentes disponibles. Autre exemple : si le nombre de naissances au Québec augmentait subitement de façon très notable, le modèle de prévision peut s’ajuster. En effet, une naissance ne constitue pas une entrée immédiate dans le système d’éducation. Donc, même en cas de changement rapide, le modèle saura distribuer les nouveau-nés à travers le territoire québécois et suivre leur évolution sur quelques années avant qu’ils entrent dans le système scolaire.

Les prévisions par secteurs de centres de services scolaires et de commissions scolaires (un secteur étant une subdivision du territoire conçue pour et par les centres de services scolaires et les commissions scolaires) s’appuient sur les prévisions par CSS et CS dont il est discuté dans le présent document. Les prévisions par secteurs se basent elles aussi sur les effectifs observés et sur la population 0-4 ans par secteurs. Il n’y a pas de prévision des 0-4 ans à long terme pour ces petits territoires; en conséquence, les prévisions par secteur s’étalent sur 5 ans au présecondaire et sur 10 ans au secondaire.

Au niveau du territoire du centre de services scolaire ou de la commission scolaire, le Ministère produit également des prévisions pour le réseau privé : il s’agit du nombre d’enfants résidant sur le territoire d’un CSS ou d’une CS, mais fréquentant n’importe quelle école privée du Québec. Si l’enfant fréquente une école privée francophone, il est associé au CSS francophone de son lieu de résidence. S’il fréquente une école privée anglophone, il est associé à une CS anglophone.

À l’échelle provinciale, il existe des prévisions pour les écoles gouvernementales dans leur ensemble. Ces prévisions sont plus ou moins fiables à cause de l’incohérence et du manque de fiabilité des données d’observation.

Des regroupements des prévisions par centres de services scolaires et par commissions scolaires sont possibles :

  • au niveau des régions administratives, on peut cumuler les CSS francophones qui les composent (les CS anglophones ne peuvent pas être aisément associées à une région administrative);
  • à l’échelle provinciale, on peut cumuler l’ensemble des CSS et des CS francophones, anglophones ou à statut particulier.

Les prévisions par centres de services scolaires et commissions scolaires produites en mars 2023 (ainsi que les totalisations provinciales ou régionales) sont basées sur la lecture de Charlemagne du 21 février 2023 (2e bilan pour l’effectif au 30 septembre 2022).

Pour l’édition 2023, les prévisions s’appuient sur une mise à jour des prévisions de l’ISQ par CLSC. Toute mise à jour peut générer un impact important, surtout à très long terme, dans le cas présent.