Financement des centres de services scolaires et des commissions scolaires

Responsabilités des centres de services scolaires et des commissions scolaires

Les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS), personnes morales de droit public, sont des institutions locales décentralisées dirigées par des commissaires élus au suffrage universel. Elles disposent d’un pouvoir de taxation propre et travaillent dans la langue et sur le territoire de leur juridiction.

La première responsabilité des CSS et des CS découle de la Loi sur l’instruction publique, qui précise que toute personne a droit aux services de formation et d’éveil à l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et secondaire prévus par la loi et par les régimes pédagogiques qui en découlent, à compter du premier jour du calendrier de l’année scolaire où elle atteint l’âge de 5 ans¹ avant le 1^er octobre, jusqu’au dernier jour de l’année scolaire où elle atteint l’âge de 18 ans, ou de 21 ans, dans le cas d’une personne handicapée. La loi précise aussi que toute personne qui n’est pas assujettie à l’obligation scolaire a droit aux services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable aux adultes et par le régime pédagogique applicable à la formation professionnelle.

Sources de financement des CSS et des CS

Pour répondre à ces exigences de la Loi sur l’instruction publique et, par le fait même, pour assumer les dépenses inhérentes à ces responsabilités, les CSS et les CS disposent principalement, comme sources de financement :

• des subventions du gouvernement du Québec;
• des revenus de la taxe scolaire. 

Dépenses des CSS et des CS

Les dépenses des CSS et des CS sont de deux ordres, à savoir les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissements.

Les dépenses de fonctionnement concernent principalement les dépenses des CSS et des CS effectuées dans le cadre de leurs opérations courantes comme les salaires, les fournitures et l’entretien.

Pour leur part, les dépenses d’investissements sont liées à l’acquisition d’actifs mobiliers et immobiliers et à la réalisation de projets d’amélioration et de transformation des actifs existants.

¹4 ans pour un enfant handicapé ou vivant dans un milieu défavorisé au sens du régime pédagogique.