Taxe scolaire

La taxe scolaire permet au réseau scolaire de financer l’entretien et le fonctionnement des équipements, la direction et la gestion des établissements ainsi que les dépenses du siège social. De plus, la somme perçue couvre environ la moitié du coût du transport scolaire.

Le taux de taxe scolaire est déterminé par le rapport entre deux facteurs :

• le montant déterminé pour les besoins locaux, déduction faite, le cas échéant, de sommes visant à ajuster le taux de taxation obtenu; et
• les valeurs foncières.  

Le premier facteur est calculé annuellement par le Ministère en fonction, notamment, du nombre d’élèves sur le territoire et de leurs caractéristiques. Les besoins locaux sont constitués des activités de gestion du centre administratif du centre de services scolaire (francophone) ou de la commission scolaire anglophone et de ses établissements, d’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que d’environ 50 % des coûts de transport scolaire. Le second facteur reflète la richesse foncière des contribuables à la taxe scolaire.

Il est à noter que le Centre de services scolaire du Littoral et les commissions scolaires à statut particulier (crie et Kativik) ne perçoivent pas de taxe scolaire. Leurs besoins locaux et leurs coûts de transport scolaire sont entièrement financés par des allocations ministérielles.