Évaluation de la scolarité du personnel enseignant

Le Ministère doit s’assurer que les obligations découlant de l’évaluation de la scolarité du personnel enseignant sont remplies par les établissements scolaires (employeurs). À cet égard, il apporte son soutien aux établissements scolaires (employeurs) ainsi qu’à leurs représentants.

Évaluation

Le traitement salarial d’une enseignante ou d’un enseignant est déterminé en fonction de deux variables. La première est l’évaluation de sa scolarité en années complètes, conformément au Manuel de la scolarité (Règlement no 4 [c C-60, r. 4]), et la deuxième est la reconnaissance de ses années d’expérience pertinentes à l’emploi. Selon sa convention collective, une enseignante ou un enseignant embauché se voit délivrer une attestation officielle de scolarité. Pour décider de l’évaluation de scolarité, les établissements scolaires (employeurs) et leurs représentants tiennent compte des relevés de notes, bulletins, certificats, diplômes, brevets et autres documents officiels au sens des règles prévues au Manuel d’évaluation de la scolarité.

Processus

L’évaluation de la scolarité du personnel enseignant est effectuée par des évaluateurs désignés par les établissements scolaires (employeurs) et leurs représentants. Ces évaluateurs sont appuyés par le Ministère, qui leur offre un soutien technique, des avis, des conseils ainsi qu’une formation en ligne pour les nouveaux évaluateurs, de même que pour ceux qui ont besoin de rafraîchir leurs connaissances en matière d’évaluation de la scolarité. Pour obtenir de l’information sur son dossier, l’enseignante ou l’enseignant doit s’adresser à son établissement scolaire (employeur).

Contestation

Lorsqu’une enseignante ou un enseignant se croit lésé dans l’évaluation de sa scolarité, elle ou il peut déposer une demande de révision ou une plainte, selon les modalités prévues à sa convention collective. Pour déposer une demande de révision ou une plainte, la personne peut s’adresser à son établissement scolaire (employeur) ou à son syndicat.