Projet de loi no 5
Projet de loi n°5 (Assemblée nationale du Québec) ... Lire la suite
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Faits saillants sur les noyades et les autres décès liés à l'eau au Québec
À la suite de la publication du rapport Les faits saillants sur les noyades et autres décès liés à l’eau au Québec de 2000 à 2008 , le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, la Croix... Lire la suite
Mandat de vérification externe - Centres de services scolaires et commissions scolaires
Les articles 284 de la Loi sur l'instruction publique(L.R.Q., chapitre I-13.3) et 94 de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., chapitre E-9.1) donnent à la Ministre le pouvoir de préciser, annuellem... Lire la suite
Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) - Cadre normatif
Le Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE), lancé en 2003-2004, fait suite aux orientations de la politique gouvernementale L'action communautaire : une contribution ess... Lire la suite
Formation de base commune : Premier cycle du secondaire - Français, langue seconde
Le programme d’études Français, langue seconde comporte les sections suivantes : Présentation du programme d’études Cours du programme d’études Liens entre le programme d’études et les domaines généra... Lire la suite