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Le Ministère doit s’assurer que les obligations découlant de l’évaluation de la scolarité du personnel enseignant sont remplies par les établissements scolaires (employeurs). À cet égard, il apporte s... Lire la suite
Posséder des compétences en littératie de niveau 5 , c’est être capable : d’accomplir des tâches qui nécessitent de rechercher et d’intégrer des informations dans des textes multiples et denses; d’éta... Lire la suite
L’élève a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’application des programmes d’activités ou l’enseignement des programmes d’études. Il y a droit jusqu’au dern... Lire la suite
Les responsabilités dévolues au conseil d’établissement en lien avec les contributions financières pouvant être exigées s’inscrivent en accord avec le principe de subsidiarité. Le conseil d’établissem... Lire la suite
Le droit à la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe, non plus qu’au matériel d’usage personnel. On entend par « matériel d’usage personnel », notamment ... Lire la suite
Le transport des élèves est organisé par le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS). Le service pour l’entrée et la sortie quotidienne des c... Lire la suite
À la demande du conseil d’établissement d’une école, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS) doit assurer des services de garde pour les élèves de l’éducation préscolaire e... Lire la suite
Pour que des balises claires concernant les frais assumés par les parents d’élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire soient mises en place, la population québécoise a été invitée à émettre ... Lire la suite
Le droit à la gratuité s’applique, pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire dans chacune des écoles publiques du Québec, aux services suivants : les services d’éducation préscolair... Lire la suite
Tout résident du Québec a droit à la gratuité des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et... Lire la suite
Le Ministère, en collaboration avec les commissions scolaires, veille à l’application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entrepri... Lire la suite
De nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées entrent en vigueur à compter du 1 er juillet 2019. Elles... Lire la suite
Le projet de loi n o 166 a été adopté le 27 mars 2018 par l’Assemblée nationale. Les objectifs visés sont les suivants : faire disparaître l’iniquité liée aux écarts de taux applicable aux contribuabl... Lire la suite
Saine alimentation Allergies Québec Au Québec, on aime la vie (MSSS) Boîtes à lunch santé (MAPAQ) Croquarium Défi « Moi, j’croque » (RSEQ) Étiquetage nutritionnel (Santé Canada) Guide du consommateur ... Lire la suite
