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Le guide général sur le financement relatif aux règles budgétaires vise à donner une vue d’ensemble du financement et des règles budgétaires applicables aux commissions scolaires, aux établissements d... Lire la suite
L’article 300 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) stipule que le ministre doit établir annuellement et soumettre à l’approbation du Conseil du trésor des règles budgétaires pour d... Lire la suite
Le présent texte des règles budgétaires s’applique uniquement à l’École des Naskapis. Cette école a été créée par la Convention du Nord-Est québécois qui en confie l’administration à la Commission sco... Lire la suite
L’élaboration des règles budgétaires s’inscrit parmi les responsabilités du ministre qui découlent de la Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1), ci-après appelée la Loi. Ainsi, en vertu de l’... Lire la suite
L'élaboration des règles budgétaires s'inscrit parmi les responsabilités du ministre qui découlent de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3; 1997, chapitre 96, article 143). Ainsi, en v... Lire la suite
C'est dans le but d'aider les auteurs et auteures de tels documents que le guide a été conçu. On y trouvera notamment : la définition des deux règles de base de la rédaction de textes non sexistes, de... Lire la suite
Le présent rapport expose les résultats des deux études exécutées par la Commission de l’éducation en langue anglaise au cours de l’année 1997-1998.... Lire la suite
