Règles budgétaires – Centres de services scolaires et commissions scolaires
L'élaboration des règles budgétaires s'inscrit parmi les responsabilités du ministre qui découlent de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3; 1997, chapitre 96, article 143). Ainsi, en v... Lire la suite