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Le projet de loi n o 166 a été adopté le 27 mars 2018 par l’Assemblée nationale. Les objectifs visés sont les suivants : faire disparaître l’iniquité liée aux écarts de taux applicable aux contribuabl... Lire la suite
En septembre 2001, l’Équipe intersectorielle sur la réussite en formation technique a reçu le mandat de dresser un bilan diagnostique et, également, d’élaborer et de soutenir la mise en oeuvre d’un pl... Lire la suite
Ce portrait statistique présente un ensemble d’indicateurs sociodémographiques sur les élèves issus des communautés autochtones au Québec. Les données portent sur les élèves vivant dans les communauté... Lire la suite
Comment poursuivre le travail d'éducation à la sexualité auprès des jeunes, malgré le retrait progressif du programme de formation personnelle et sociale de la grille-matières, dans le contexte de la ... Lire la suite
Les articles 284 de la Loi sur l'instruction publique(L.R.Q., chapitre I-13.3) et 94 de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., chapitre E-9.1) donnent à la Ministre le pouvoir de préciser, annuellem... Lire la suite
Les établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions, ci-après nommés « établissements », reçoivent du Ministère des fonds publics qui sont utilisés pour accomplir leurs activités. ... Lire la suite
Programme de formation de l'école québécoise Progression des apprentissages Cadre d'évaluation... Lire la suite
Programme de formation de l'école québécoise Progression des apprentissages Cadre d'évaluation... Lire la suite
Le matériel promotionnel de Plaisir d’hiver est mis à la disposition des organismes sportifs et communautaires, des municipalités, du milieu scolaire et des services de garde éducatifs à l’enfance. Il... Lire la suite
