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Le présent texte des règles budgétaires s’applique uniquement à l’École des Naskapis. Cette école a été créée par la Convention du Nord-Est québécois qui en confie l’administration à la Commission sco... Lire la suite
L’article 300 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) stipule que le ministre doit établir annuellement et soumettre à l’approbation du Conseil du trésor des règles budgétaires pour d... Lire la suite
Le guide général sur le financement relatif aux règles budgétaires vise à donner une vue d’ensemble du financement et des règles budgétaires applicables aux commissions scolaires, aux établissements d... Lire la suite
Règles budgétaires - Commissions scolaires à statut particulier et École des Naskapis Les commissions scolaires crie, Kativik et du Littoral sont des commissions scolaires ayant un statut particulier ... Lire la suite
Le présent texte des règles budgétaires ne s'applique qu'à la Commission scolaire Kativik, qui est régie par la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuits et naskapis. Il ne peut... Lire la suite
L’élaboration des règles budgétaires du Centre de services scolaire du Littoral s’inscrit parmi les responsabilités du ministre qui découlent de l’article 472 de la Loi sur l’instruction publique (L.R... Lire la suite
Le Ministère, en collaboration avec les commissions scolaires, veille à l’application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entrepri... Lire la suite
Toute personne et toute organisation ont une responsabilité civile, c’est-à-dire « le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à nous... Lire la suite
Le présent Guide constitue une réponse aux besoins exprimés par les écoles et les commissions scolaires dans le contexte de l'implantation de la Politique d'évaluation des apprentissages adoptée en oc... Lire la suite
Ce document contient la liste des rencontres prévues par région. Ces rencontres régionales sont sur invitation seulement.... Lire la suite
La Commission de l'éducation en langue anglaise est heureuse d'avoir eu l'occasion d'assister à la rencontre des partenaires en éducation à Québec, même si ce fut à titre d'observateur, et d'avoir pu ... Lire la suite
Dans le cadre des Rencontres des partenaires en éducation, un document d'appui à la réflexion a été préparé dans le but d'alimenter les échanges entre le Ministère et les partenaires en éducation sur ... Lire la suite
