Loi et règlements sur la sécurité dans les sports
Loi sur la sécurité dans les sports
La Loi sur la sécurité dans les sports (RLRQ, c. S-3.1) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1979. Le ministre responsable de son application est chargé de veiller à ce que la sécurité et l'intégrité des personnes dans les sports soient assurées.
Liste des règlements
Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace, S-3.1, r. 1
Ce règlement oblige toute personne qui participe à une activité de hockey sur glace au Québec, sur une aire de jeu ayant fait l'objet d'une réservation à cette fin, à porter un casque protecteur, un protecteur facial complet et un protège-cou.
Ce règlement établit les personnes qui sont exclues de l’application de certains paragraphes du Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace.
Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin, c. S-3.1, r. 3
Ce règlement établit les types de stations de ski alpin exclues de l’application de certaines dispositions de la Loi sur la sécurité dans les sports et du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin.
Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité, S-3.1, r. 4
Ce règlement établit les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération.
Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :
- la qualité des lieux;
- l'équipement des participants;
- le contrôle de l'état de santé des participants;
- la formation et l'entraînement des participants;
- les normes de pratique d'un sport;
- les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.
Ce règlement établit les modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité. La demande doit être faite par écrit, adressée au ministre et signée par une personne dûment autorisée par la fédération ou l'organisme sportif selon le cas.
Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative, c. S-3.1, r. 8
Ce règlement établit les qualifications requises pour enseigner ou pratiquer la plongée subaquatique récréative au Québec. Pour toute question relative à cette réglementation, vous pouvez vous adresser à la Fédération québécoise des activités subaquatiques par téléphone au 514 252-3009 ou 1 866 391-8835.
Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin, c. S-3.1, r. 10
Ce règlement s’applique aux sports récréatifs destinés à être pratiqués dans les pistes de ski alpin, ce qui inclut aussi le surf des neiges. Il vise de façon directe l’exploitant d’une station de ski alpin, mais aussi de façon indirecte le pratiquant qui doit se conformer aux comportements prescrits par le Code de conduite en montagne.