Éthique

Les bienfaits du loisir et du sport ne sont plus à démontrer. Or, des comportements contraires à l’éthique, comme la violence, le dopage, l’abus et le harcèlement, la discrimination, l’homophobie et les iniquités de toutes sortes, peuvent non seulement compromettre ces bienfaits, mais affecter la participation aux loisirs et aux sports.

Afin de parler un langage commun, on entendra ici par « éthique » l’ensemble des principes moraux régissant le comportement. Ces principes moraux découlent de valeurs individuelles ou sociétales.

Pour intégrer la réflexion éthique à toute intervention municipale en loisir et en sport, il faut d’abord se poser la question « Que faut-il faire pour bien faire? » ou « Que faut-il faire pour adhérer aux les valeurs indissociables d’une contribution positive du loisir et du sport? » Pour ce faire, la municipalité peut, à l’instar de tous les acteurs du milieu, souscrire à l’Avis sur l’éthique en loisir et en sport. Ce texte propose notamment une série de valeurs et de principes à respecter dans l’encadrement et la pratique d’activités pour éviter que les bénéfices attendus du loisir et du sport se transforment en préjudices pour la personne.

Afin de donner suite à cette réflexion éthique et d’appliquer les principes qui en découlent, la municipalité dispose d’un ensemble d’outils de sensibilisation, de prévention et de gestion des problèmes éthiques dont les suivants :

Codes et autres outils généraux en matière d’éthique

  • Réflexions, documentation, références et initiatives

Depuis la tenue du Forum sur l’éthique en loisir et en sport qui a rassemblé la plupart des organismes du milieu en 2006, le MELS a élargi sa gamme d’outils traitant de l’éthique en loisir et en sport. C’est dans la sous-section « Éthique » que  se trouve un répertoire d’initiatives dont les municipalités peuvent s’inspirer.

Codes d’éthique et de conduite

Plusieurs codes ont été élaborés au cours des dernières années pour définir la conduite souhaitable dans la pratique récréosportive. Ces outils ont différentes portées. Certains s’adressent à une clientèle particulière, par exemple aux parents, ou sont adaptés pour les jeunes pratiquant une activité :

L’Association canadienne des entraîneurs offre des exemples de codes d’éthique. Destinés principalement aux entraîneurs sportifs, ces outils peuvent tout de même inspirer des intervenants du milieu municipal. Outre le code d’éthique du programme national de certification des entraîneurs (PNCE), l’Association propose des codes de vie pour les parents et participants.

Au Québec, la pratique organisée du loisir et du sport amateur regroupe plusieurs milliers de participants, de bénévoles et de personnes rémunérées. Les bénévoles (entraîneurs, officiels, administrateurs) et les personnes rémunérées consacrent beaucoup de temps et d’énergie aux participants, témoignant ainsi d’un engagement social qui dépasse largement celui du citoyen ordinaire.

En raison de leurs fonctions, ils ont une grande influence sur les participants, car, en plus d’être des modèles à suivre, ils font parfois figure de héros et, très souvent, deviennent des confidents. Malheureusement, certains participants, tels que les enfants et les personnes handicapées, sont plus vulnérables à des situations d’abus et de harcèlement.

Comme d’autres milieux, le monde du loisir et du sport amateur est aux prises avec des situations d’abus et de harcèlement :

  • Certains bénévoles ou certaines personnes rémunérées profitent de leur position à l’égard des personnes vulnérables pour commettre des abus et faire du harcèlement.
  • Les bénévoles ou les personnes rémunérées peuvent découvrir des situations d’agression sexuelle ou autres.

Le milieu du loisir et du sport doit protéger les personnes vulnérables en leur offrant un milieu sécuritaire et il doit veiller à ce qu’elles n’abandonnent pas leurs activités et que les agresseurs ne quittent pas l’organisme pour faire d’autres victimes ailleurs.

Par ailleurs, les études permettent de cibler certains facteurs pouvant réduire l’abus sexuel dans la pratique récréative et sportive, comme :

  • limiter l’autorité non remise en question et le pouvoir d’un entraîneur sur un athlète;
  • assurer un meilleur contrôle lors du recrutement et de l’embauche;
  • assurer une meilleure utilisation des codes d’éthique et de conduite, et promouvoir les sanctions;
  • sensibiliser les organisations;
  • faire graviter plusieurs acteurs autour des athlètes et des participants. Certains auteurs notent que la relation entraîneur/athlète est construite de façon à ce que l’athlète résiste à l’influence et au jugement des autres, ce qui diminue les possibilités d’aide et de soutien venant de l’extérieur.

Ainsi, toute municipalité ayant des personnes vulnérables parmi sa clientèle a la responsabilité sociale :

  • d’assurer la sécurité et le bien-être de ces personnes, de prendre toutes les mesures raisonnables afin de les protéger des préjudices auxquels leur vulnérabilité peut les exposer;
  • de s’assurer que les intervenants en contact avec ces personnes vulnérables ne représentent pas un danger pour elles ou une menace à leur intégrité physique et morale.

Elle pourrait s’exposer à des poursuites s’il est démontré qu’elle n’a pas procédé à certaines vérifications avant de confier des personnes vulnérables à une personne.

Différentes mesures de prévention peuvent être mises en place par la municipalité afin de créer un environnement sécuritaire et de dissuader les agresseurs. L’ensemble des mesures choisies doivent être consignées dans une politique de prévention et d’intervention en matière d’agressions sexuelles. La municipalité devrait par la suite rendre publique sa politique afin d’annoncer sa philosophie en matière d’intégrité et les mesures qu’elle entend prendre pour contrer les agressions sexuelles.

La municipalité peut donc prendre différentes mesures pour assurer l’intégrité des participants :

  • adopter une politique qui s’applique uniquement aux employés rémunérés par la municipalité;
  • adopter une politique qui s’applique aux employés rémunérés par la municipalité et qui mentionne les services en matière de prévention de l’abus qui sont offerts par la municipalité aux organismes associatifs;
  • adopter une politique qui s’applique aux employés rémunérés par la municipalité et qui oblige les organismes associatifs à respecter la politique de la ville ou à se doter d’une politique;
  • adopter une politique de reconnaissance des organismes de loisir et de sport qui inclut un volet « respect de l’intégrité »;
  • adopter une procédure d’engagement du personnel incluant un volet  « vérification des antécédents judiciaires ».

Politique de prévention de l’abus, du harcèlement et de la violence en milieu municipal

Deux excellentes initiatives provenant du milieu municipal sont la Politique municipale de prévention et d’intervention en matière de violence et d’agression sexuelle de Sainte-Julie et celle de Ville de Saguenay. Ces politiques proposent des principes directeurs, des codes d’éthique ainsi que des mesures relatives au recrutement, à l’aménagement sécuritaire des lieux physiques, à l’information et à la sensibilisation du personnel, des bénévoles et de la population.


Politique de reconnaissance des organismes de loisir et de sport qui inclut un volet « respect de l’intégrité »

 

Procédure d’engagement du personnel qui inclut un volet « vérification des antécédents judiciaires »

Outils de sensibilisation

 

On peut communiquer avec <link nous-joindre unites-regionales-de-loisir-et-de-sport-urls>l’Unité régionale de loisir et de sport (URLS) de sa région pour connaître les services qu’elle peut offrir dans une démarche pour prévenir les abus et le harcèlement.

Documents et références dignes d’intérêt :

  • De l’aide au bout du fil

La nouvelle ligne téléphonique d’écoute, d’information et de référence, destinée aux victimes d’agression sexuelle, à leurs proches ainsi qu’aux intervenants et intervenantes, offre un service bilingue et confidentiel. Une équipe d’intervenantes spécialement formées reçoit les appels, évalue les besoins et donne de l’information sur la procédure à suivre. À l’aide d’un répertoire provincial des services, elle dirige les personnes vers les ressources appropriées les plus près de leur domicile.

Cette ligne sans frais est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec.

 

Écoute et conseils : 1 888 933-9007 ou 514 933-9007, pour la région de Montréal.

  • De l’information juridique vulgarisée

 Educaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition une information juridique de qualité, dans un langage simple et accessible. Plus précisément, Éducaloi vient de développer des contenus juridiques répondant aux principales questions en matière de protection de la jeunesse et d’exploitation sexuelle des enfants.

Les infractions à caractère sexuel

Processus judiciaire

  • Centre de règlement des différends sportifs du Canada

Le Centre a pour mission de fournir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu’une expertise et une assistance en la matière. En d’autres termes, les objectifs du CRDSC visent l’éducation et la prévention. Son rôle est de fournir des outils et des conseils pour que les différends mineurs soient réglés rapidement et de façon informelle. L’équipe du Centre est dynamique et elle tisse des liens avec les principaux intervenants de la collectivité sportive afin de minimiser le besoin de recourir à leurs autres services : l’arbitrage et la médiation.

  • Documents de Hockey Canada

Les politiques de Hockey Canada en matière d’abus et de harcèlement sont des exemples d’outils élaborés par une fédération sportive. Elles proposent des définitions des termes « abus sexuels », « harcèlement » et  « intimidation ». Hockey Canada proposait également, en 1997, le programme Dis-le pour contrer les abus dans ce sport.