Élections scolaires

Le 4 août 2021, le gouvernement a pris le décret no 1076-2021 visant à autoriser la tenue d’élections scolaires dans les commissions scolaires anglophones le 26 septembre 2021.

Le contenu de cette page concerne seulement les commissions scolaires du réseau anglophone

Le ministre de l’Éducation est responsable de l’application de la Loi sur les élections scolaires, qui encadre, entre autres, la tenue et le déroulement des élections des commissions scolaires anglophones. Il a également certaines responsabilités au regard des élections scolaires, notamment celle d’autoriser une commission scolaire à diviser son territoire en un nombre de circonscriptions différent de celui prévu par la loi.

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui relève directement de l’Assemblée nationale. Elle appuie les commissions scolaires anglophones dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement des candidats.

Mesures sanitaires

En vue d’assurer un vote sécuritaire et le respect des consignes en vigueur dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des recommandations sanitaires sont proposées aux responsables de scrutin. De plus, l’arrêté no 2020-091, pris en vertu de la Loi sur la santé publique, établit des règles spécialement applicables à la situation actuelle et adapte les règles prévues par la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (LECSSA). Les mesures que comprend l’arrêté no 2020-091 remplacent l’application normale de la LECSSA. Ces recommandations et ces mesures, qui visent tant les préparatifs préélectoraux que le jour du scrutin, sont expliquées dans le document suivant : 

Le vote par correspondance ayant été autorisé pour le scrutin du 26 septembre 2021, les procédures entourant ce type de vote sont détaillées dans le document suivant :

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