Rappel : Cette mesure vise à soutenir les écoles. Elle ne couvre pas tous les besoins particuliers des élèves. Il appartient à l’école de cibler les besoins prioritaires.
Établissements d’enseignement privés spécialisés en adaptation scolaire
Pour les établissements spécialisés en adaptation scolaire, aucune demande d’allocation n’est requise. Les ressources financières sont allouées a priori pour les élèves présents dans ces établissements, pour autant que ceux-ci soient agréés, au prorata du nombre d’élèves présents au 30 septembre 2021 dans un établissement par rapport au nombre total d’élèves présents à cette date dans tous les établissements spécialisés en adaptation scolaire du réseau privé. Un soutien financier ponctuel supplémentaire pourrait être accordé sur demande. L’aide financière est allouée à la suite de l’analyse du Ministère, sur décision du ministre et en fonction des ressources disponibles.
Établissements d’enseignement privés ordinaires
Volet 1 – Versements a priori aux établissements ayant obtenu des allocations dans le cadre de cette mesure au cours des deux années précédentes. Aucune demande d’allocation n’est requise. Le montant reçu dans le cadre de ce volet pourra être réparti selon les besoins des élèves jugés prioritaires par l’établissement. Une reddition de comptes pourrait être demandée à la fin de l’année scolaire 2022-2023.
Volet 2 – Une demande doit être faite au moyen du formulaire Demande d’allocation à partir du portail CollecteInfo.
Sont admissibles :
- les établissements n’ayant jamais obtenu d’allocation dans le cadre de cette mesure ou ayant obtenu une allocation dans le cadre de cette mesure pour une seule année (les demandes pour couvrir les besoins de ces élèves seront traitées prioritairement);
- les établissements qui reçoivent un montant a priori, mais dont les besoins des élèves dépassent les montants alloués en 2022-2023 (les demandes seront considérées à partir du mois de mai selon les ressources budgétaires disponibles).