Pour obtenir le versement de l’aide financière accordée, le bénéficiaire ayant signé une convention d’aide financière avec le ministère de l’Éducation en vertu du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES) doit présenter une demande de versement une fois les travaux terminés et quand les coûts admissibles ont été facturés et payés par le bénéficiaire. Pour soumettre cette demande, le bénéficiaire doit remplir le compte rendu du projet et le formulaire de demande de versement et les transmettre par courriel.
Le formulaire doit être accompagné des documents indiqués à l’onglet « Documents requis » du formulaire de demande de versement. Le formulaire de demande de versement est en format Excel et contient trois onglets :
- Sommaire : résumé de la demande de versement et attestation de certaines informations fournies.
- Détail : présentation détaillée des factures et des pièces justificatives ainsi que du taux de remboursement des taxes auquel vous avez droit au bas du chiffrier électronique. Par défaut, le taux de remboursement de la TPS est de 68 % et celui de la TVQ, de 47 %.
- Documents requis : liste des documents devant accompagner le formulaire de demande de versement.
Les documents modèles à utiliser sont disponibles ci-dessous pour téléchargement par les bénéficiaires.