Pour obtenir le versement de l’aide financière accordée, le bénéficiaire ayant signé une convention d’aide financière avec le ministère de l’Éducation en vertu du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS) doit présenter une demande de versement une fois les travaux terminés et quand les coûts admissibles ont été facturés et payés par le bénéficiaire. Pour soumettre cette demande, le bénéficiaire doit remplir le formulaire de demande de versement, en format électronique, et le transmettre par courriel.
Le formulaire doit être accompagné des documents requis indiqués à l’onglet « Documents requis » du formulaire de demande de versement. Le formulaire de demande de versement est en format Excel et contient trois onglets :
- Sommaire : résumé de la demande de versement et attestation de certaines informations fournies.
- Détail : présentation détaillée des factures et des pièces justificatives ainsi que du taux de remboursement des taxes auquel vous avez droit au bas du chiffrier électronique. Par défaut, le taux de remboursement de la TPS est de 100 % et celui de la TVQ, de 0 %.
- Documents requis : liste des documents devant accompagner le formulaire de demande de versement.
Par ailleurs, le bénéficiaire doit produire et installer une plaque d’identification permanente mentionnant la contribution financière du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada pour la réalisation du projet (voir gabarit ci-dessous). Il est à noter que la maquette de cette plaque doit être approuvée par le Ministère avant sa production. Pour ce faire, le bénéficiaire doit la transmettre par courriel. De plus, le bénéficiaire doit prendre une photo du panneau de chantier une fois qu’il a été installé sur le lieu des travaux et joindre celle-ci à la demande de versement.
Les documents modèles à utiliser sont disponibles ci-dessous pour téléchargement par les bénéficiaires.