Afin d’aider le personnel du réseau scolaire à respecter le droit d’auteur et les limites des licences, des schémas sont mis à leur disposition. Ils visent à faciliter la prise de décision lors de différentes situations.
Schémas du droit d’auteur
Documents
| Date | Titre |
|---|---|
| 2020-11-30 | Schéma 1 : reproduction d’un extrait d’une œuvre conçue spécifiquement pour l’enseignement (153,5 ko) |
| 2020-11-30 | Schéma 2 : reproduction d’une œuvre littéraire (147,6 ko) |
| 2020-11-30 | Schéma 3 : reproduction à l’aide d’une caméra document (143,4 ko) |
| 2020-11-30 | Schéma 4 : diffusion d’un documentaire provenant d’Internet (152,9 ko) |
| 2020-11-30 | Schéma 5 : projection à l’aide d’un tableau numérique interactif (155,9 ko) |
| 2023-11-30 | Schéma 6 : reproduction d’une œuvre provenant d’Internet (145,1 ko) |