Projets pédagogiques particuliers en Arts-études - Protocole d'entente avec un partenaire

Complément d'information

Un protocole d’entente doit être établi lorsqu’une partie de la formation artistique est offerte dans les locaux d’un partenaire.  Tout protocole devrait respecter la nature du présent modèle.

La date d’entrée en vigueur du protocole doit être déterminée par l’école, le centre de services scolaire ou la commission scolaire anglophone ou à statut particulier et le partenaire artistique. Le protocole suggéré couvre la période du 1^er septembre 2021 au 30 juin 2025.

Advenant l’utilisation du protocole suggéré, veuillez donner tous les renseignements demandés et adapter les passages surlignés en jaune lorsque nécessaire (entre autres la date d’entrée en vigueur).

Dans le cas d’un établissement d’enseignement privé, les responsabilités du centre de services scolaire ou de la commission scolaire anglophone ou à statut particulier incombent à l’établissement privé et les ajustements en conséquence doivent être apportés au protocole suggéré, advenant son utilisation.

Une fois signé par les parties, le protocole doit être transmis au Ministère par courriel.

Le nouveau protocole ne prend effet qu’une fois signé par les parties et reçu par le Ministère.