Processus budgétaire pour l'année scolaire 2014-2015 - Commission scolaire des Patriotes

Le rapport d’enquête sur le processus budgétaire 2014‑2015 de la Commission scolaire des Patriotes a été demandé en 2014 après que l’organisation a fait connaître sa décision d’abolir son service d’aide aux devoirs. L’objectif était d’examiner la procédure suivie par celle-ci pour en arriver à cette décision et d’évaluer si les services aux élèves avaient été touchés par le retrait de cette mesure.

Documents

Date Titre
2015-09-16 Rapport (2014-2015) (1,2 Mo)