Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises (PSFSQ)

Le guide décrit les normes sur lesquelles se base le Ministère, ci-après nommé « le Ministère », pour calculer le montant du soutien financier qu'il accordera à une fédération sportive québécoise, ci-après nommée « fédération ». À la demande du Ministère et selon la disponibilité des crédits budgétaires annuels, les normes du programme sont approuvées par le Conseil du trésor.