Présence policière dans les établissements d'enseignement - Cadre de référence

Le présent cadre de référence s’adresse aux établissements d’enseignement et aux corps de police. Il concerne d’abord les jeunes des écoles, des adaptations étant nécessaires pour les centres d’éducation des adultes. Il vise à favoriser une action concertée et efficace lorsque la présence du corps de police est appropriée dans un établissement d’enseignement ou demandée par celui-ci. Bien qu’il favorise la mise en place d’actions et de programmes de prévention, ce cadre dégage aussi des règles devant prévaloir lors d’une intervention policière.

Le présent document a fait l’objet d’une consultation auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) qui considère que ce texte répond à l’essentiel des préoccupations qu’elle avait exprimées.

Ce document se présente d’abord comme un moyen de sensibilisation. Il repose sur une vision moderne axée sur la collaboration entre les organismes, au sein d’une société démocratique où le corps de police et l’établissement d’enseignement doivent être considérés comme des partenaires ayant le même objectif, soit le bien-être général de leur collectivité. Il invite à une meilleure collaboration de ces partenaires, non seulement pour assurer la sécurité des personnes et des biens, mais aussi pour atteindre l’objectif de l’éducation à la citoyenneté des jeunes et des adultes qui sont en formation.