L'organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA)

Le présent document propose une vision intégrée de l’organisation et du financement des services. Il prend en considération les derniers développements dans ces domaines, dont la nouvelle convention collective du personnel enseignant. Il a pour principal objectif de permettre aux intervenants scolaires (administrateurs, gestionnaires, personnel enseignant, personnel des services éducatifs complémentaires, etc.) d’avoir une compréhension univoque des concepts et des mécanismes sous-jacents à l’organisation des services.

La première partie du document présente l’approche individualisée dans un contexte d’organisation des services qui favorise la réussite de tous les élèves. Suivent les fondements sur lesquels s’appuie cette approche dans les textes légaux et les orientations ministérielles.

La deuxième partie du document porte sur les principales modalités de financement qui permettent que l’organisation soit au service des élèves. Des indications sont données au sujet de la déclaration des effectifs et des différentes allocations accordées par le MELS. Une mise à jour des définitions utilisées dans la validation annuelle de la déclaration des élèves handicapés ou ayant des troubles graves du comportement complète le document.

Le présent document met à jour et remplace celui intitulé Élèves handicapés ou élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) : définitions (2000).