2022-10-19
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22-191 Le nombre d'élèves par classe inscrits au préscolaire au sein du Centre de service scolaire des Premières-Seigneuries de 2019 à 2022 – Situation de l'école de l'Harmonie Pavillon Monseigneur-Robert par rapport à l'article 240 de la Loi sur l'instruction publique (école à vocation particulière)
(299,9 ko)
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2022-10-17
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21-528 AMENDÉE _ Communications concernant la gestion financière, la gouvernance des cégeps et mandats confiés au Cégep de Lévis
(16,3 Mo)
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2022-10-17
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22-172 Conseils d'administration des centres de services scolaires : La liste détaillée de tous les membres - Le nombre total de postes non comblés en date du 1er août 2022
(412,1 ko)
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2022-10-13
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22-202 Ventilation annuelle des Cégeps ayant fait des demandes de subventions selon les annexes du Régime budgétaire et financier des Cégeps pour 2018-2019 à 2022-2023 et le montant de la subvention que chacun a reçu.
(327,7 ko)
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2022-10-13
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22-155 Diverses informations sur la qualification et la formation que doit détenir une personne qui fait l'évaluation et la correction de matières à sanction
(719,4 ko)
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2022-10-13
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22-187 Projet de révision de la Loi sur les agronomes soumis à l’Assemblée nationale - Documents réalisé par le ministère de l'Enseignement Supérieur depuis le 1er janvier 2019, en amont et en aval du dépôt du projet de loi 41 le 1er juin 2022.
(7,7 Mo)
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2022-10-06
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22-209 Nombre et pourcentage d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) en 2015-2016, dans chaque commission scolaire ou dans chaque école ainsi que dans chaque école privée subventionnée.
(336,8 ko)
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2022-10-06
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22-224 Programme de Soutien à l’action bénévole (SAB) pour la circonscription de Nelligan – Bénéficiaires et montants accordés depuis le 1er octobre 2018
(224,8 ko)
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2022-10-06
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22-221 Nombre de garçons et de filles fréquentant une école pour chaque niveau de la maternelle à la cinquième année du secondaire pour la région 03 (Capitale nationale), la région 12 (Chaudière-Appalaches) et la ville de Québec, pour les 20 dernières années disponibles.
(386,5 ko)
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2022-10-06
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22-197 Nombre d’enseignants non légalement qualifiés embauchés jusqu’à présent en cette rentrée scolaire 2022-2023 pour tout le réseau (public et privé)
(184,5 ko)
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2022-10-06
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22-198 Résultats aux cours comportant une ou des épreuves uniques de juin 2022 par régions administratives et par réseaux _ par centre de services scolaires / commission scolaire
(186,4 ko)
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2022-10-06
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22-207 Diverses informations concernant l’intégration des élèves EHDAA dans des classes régulières et spécialisées au niveau primaire et secondaire entre 2009-2010 et 2015-2016
(493,0 ko)
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2022-09-30
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22-217 Pour la période du 1er janvier 2022 au 30 août 2022: diverses informations sur le développement, le lancement et la mise en place de la gratuité des cours de sauvetage au Québec
(1,4 Mo)
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2022-09-30
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21-506 Tout document faisant état du budget alloué, des évaluations de coûts, des révisions de budget des six écoles du projet Lab-école de 2017 à 2021 - Une copie des réponses aux demandes d’accès à l’information formulées à ce sujet par d’autres demandeurs au cours de la dernière année
(20,2 Mo)
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2022-09-30
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22-208 Liste des autorisations de programmes accordées depuis 2013 pour chaque année et pour chacun des établissements collégiaux privés subventionnés ou non.
(683,2 ko)
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2022-09-26
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22-182 Copie de tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir le nombre de candidatures reçues dans le cadre de la campagne «Répondez présent!», ventilées par le dernier diplôme obtenu des candidats; depuis le lancement de la campagne à ce jour, le 19 août 2022. Copie de tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir le nombre de retraités de l'enseignement ayant postulé dans le cadre de cette campagne et ce depuis le lancement à ce jour, le 19 août 2022.
(205,4 ko)
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2022-09-26
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22-136 Copie de l'entente ou des ententes, pour la période allant de juin 2019 à juillet 2022, entre le ministère de l'Éducation du Québec et l'école secondaire privée de Montréal " le Collège Notre-Dame" en vue de la scolarisation au secondaire des Petits Chanteurs du Mont-Royal. De plus, quels sont les frais de scolarité payés, à chaque année financière (2019-2020 à 2021-2022) et pour la même période, par le ministère de l'Éducation afin de scolariser ces élèves au secondaire. Inclure également le nombre d'élèves au secondaire scolarisés à chaque année financière.
(1,7 Mo)
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2022-09-26
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22-189 Document permettant de connaître, pour chaque centre de services scolaire et/ou commission scolaire du Québec, le nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une mesure de contention en milieu scolaire, dans un contexte d’intervention thérapeutique planifiée (vs en situation d’urgence), au cours de l’année scolaire 2021-2022 ou au cours de la plus récente année pour laquelle ces données sont disponibles.
(186,0 ko)
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2022-09-19
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22-167 Toutes communications envoyées par le CAPFE et/ou ses représentants au Ministère de l’Éducation et Ministère de L’Enseignement supérieur depuis le 1 janvier 2021.
(183,7 ko)
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2022-09-19
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22-126 Pour chaque année scolaire depuis février 2018, la liste des projets de formation professionnelle à temps partiel comme annoncé dans le cadre de l’activité Bâtir ensemble la formation professionnelle du 21e siècle, le nombre de personnes ayant utilisé la passerelle CFMS-DEP ainsi que le nombre d’élèves diplômés parmi ceux-ci, le nombre de personnes inscrites au DEP en concomitance ainsi que le nombre d’élèves diplômés parmi ceux-ci.
(3,1 Mo)
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2022-09-19
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22-150 Données administratives du système Qualification des enseignants (QE) pour les années scolaires 2007-2008 à 2021-2022 (ou dernière année disponible) : • le nombre d'autorisations d'enseigner en formation générale [et professionnelle s'il n'est pas possible de les dissocier] et autres documents délivrés [incluant les tolérances d'engagement + avis d'admissibilité conditionnelles + refus de permis] (voir fichier joint no. 1), si possibles ventilées afin de dégager le nombre pour les titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée à l'extérieur du Canada; • le nombre de demandes de permis probatoires d'enseigner par des titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée à l'extérieur du Canada; • la nature de la dernière autorisation émise aux titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée à l'extérieur du Canada.
(193,5 ko)
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2022-09-19
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22-180 Taux de sorties sans diplôme ni qualification (décrochage annuel), parmi les sortants, en formation générale des jeunes, selon le sexe, par réseau d'enseignement et par commission scolaire entre 2009-2010 et 2013-2014.
(309,5 ko)
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2022-09-12
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22-158 Diverses statistiques provenant du MEQ et concernant les psychologues dans le réseau entre 2016 et 2022: Toutes les statistiques disponibles sur la main d’oeuvre indépendante de psychologues (achats de services, sous-traitance au privé, etc).
(296,5 ko)
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2022-09-12
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22-173 Allocation initiale des cégeps, année scolaire 2022-2023.
(191,5 ko)
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2022-09-12
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22-108 Documents administratifs qui encadrent la passation de l'épreuve unique d'écriture de cinquième secondaire 2022 - Guide de formation des correcteurs de l’épreuve unique d’écriture - L'accès électronique à la formation en ligne offerte aux enseignants de 5e secondaire.
(16,0 Mo)
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2022-09-12
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22-171 Le nombre de garçons et de filles fréquentant une école pour chaque niveau de la maternelle à la cinquième année du secondaire pour la région 03 (Capitale nationale) et la région 12 (Chaudière-Appalaches).
(282,1 ko)
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2022-09-12
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22-169 Document répertoriant le nombre d'étudiants inscrits à chaque cours offert dans le cadre des formations de premier cycle dans les institutions universitaires du Québec pour l'année 2021.
(747,6 ko)
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2022-09-12
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22-124 Depuis janvier 2022, tout document impliquant les membres du cabinet du ministre ou les sous-ministres, relatif à l’analyse des propositions du Plan pour un réseau scolaire commun proposé par École ensemble, notamment concernant le déploiement du modèle de la 5e période et la création d’un réseau commun ou de bassins scolaires optimisés.
(567,5 ko)
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2022-09-12
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22-176 Dans combien d'écoles a-t-on installé des extracteurs d'air ou de vasistas ET fournir la liste; Dans combien d'écoles reste-t-il des travaux à effectuer pour améliorer la qualité de l'air ET fournir la liste des écoles ET des travaux à faire.
(184,0 ko)
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2022-09-12
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22-139 Toute documentation, depuis le 1er janvier 2021, portant sur les travaux majeurs qui auront lieu au Complexe William-Hingston, incluant la nature et durée des travaux, le financement, les plans et devis ainsi que sur l'usage à venir du complexe William-Hingston une fois les travaux complétés. Toute autre communication écrite, entre le Ministère et le CSSDM notamment les échanges courriels concernant travaux majeurs ainsi que l’usage à venir du Complexe William-Hingston. Toute décision administrative portant sur les travaux et l’usage à venir du Complexe William-Hingston. Toute communication écrite, entre le Ministère et l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension ainsi que la Ville de Montréal, concernant les travaux, la relocalisation des organismes communautaires et l’usage à venir du complexe William-Hingston.
(488,3 ko)
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2022-09-12
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22-146 Tout document administratif présentant les conditions d'admissibilité détaillées à la Bourse Perspective Québec pour un étudiant universitaire, incluant mais sans se limiter à: Le nombre de crédits inscris requis; Les limitations pour les types de crédits (ex. programmes de stages, programmes d'échange à l'international); Toute exception limitant l'accès à la bourse.
(194,1 ko)
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2022-09-12
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22-143 Copie des documents suivants concernant la Cité écologique, un écovillage où est située l'école Pavillon Cité écologique, affiliée à la commission scolaire des Bois-Francs.: Toute donnée statistique concernant cette école Tout courriel ou correspondance incluant les mots «cité écologique» ou «pavillon cité écologique» ou «école du manège» ou «Michel Corneillier» ou «Denise Lepitre» dans le corps du texte Toute copie de plainte concernant cette école Tout rapport d'enquête concernant cette école Tout rapport d'inspection concernant cette école Tous ses projets éducatifs Tout document concernant le statut légal de cette école.
(380,9 ko)
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2022-09-12
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22-125 La liste des écoles divisée par centre de service scolaire ou commission scolaire et par niveau scolaire, qui expérimenteront le nouveau programme « Culture et société québécoise » au cours de l’année scolaire 2022-2023.
(399,6 ko)
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2022-09-12
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22-151 Contrat ou de l'entente conclue entre la Municipalité d'Armagh (Corporation des loisirs et des parcs d'Armagh) en lien avec l'octroi d'une subvention annoncée au montant de 99 010,16 $ dans le cadre du Programme d'aide financière pour les sentiers et les sites d'activités de plein air.
(524,4 ko)
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2022-09-09
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22-7 Documents portant sur la gestion et la tutelle du CSSDM remis au ministère de l'Éducation- Document du tuteur Jean-François Lachance quant à la gestion du CSSDM remis au Ministère, entre le 1er juin 2021 et le 6 avril 2022.
(8,7 Mo)
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2022-09-06
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22-116 Diverses informations sur les employés en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 4 juillet 2022.
(232,7 ko)
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2022-09-06
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22-45 Diverses information concernant certains programmes collégiaux techniques, pour les années 2019-2020 à 2021-2022
(425,9 ko)
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2022-09-06
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22-161 Le nombre d'autorisation légale d'enseigner octroyées pour les années suivantes: 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
(310,5 ko)
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2022-09-06
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22-97 Toute politique, ligne directrice ou instruction sur la façon dont le gouvernement devrait interpréter et appliquer les articles 84.1, 85, 85.1 et 86.1 de la Charte de la langue française.
(9,2 Mo)
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2022-09-06
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22-95 Documents permettant à la Direction de l’enseignement privé de procéder à l’analyse de la capacité financière des établissements privés lors de l’analyse de demande d’un nouveau permis, de l’ajout d’une installation ou d’un nouveau programme.
(1,1 Mo)
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2022-09-06
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22-86 Documents concernant la constitution de l’Ordre de l’excellence en éducation du Québec.
(22,1 Mo)
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2022-09-06
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22-75 Correspondance envoyée ou reçue avec le CSSMV qui fait référence à l'analyse des concentrations de plomb dans l'eau
(2,7 Mo)
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2022-09-06
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22-105 Ventilation annuelle du nombre d’étudiants internationaux, par université, cycle d’étude, type de fréquentation et code de discipline GDEU, pour la période de l’année universitaire 1999-2000 à aujourd'hui, le 23 juin 2022.
(2,0 Mo)
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2022-09-06
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22-142 Liste des subventions accordées pour les années 2020-2021, 2021-2022 et pour la période de avril à juillet 2022.
(2,1 Mo)
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2022-09-06
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22-52 Nombre total d'enseignants en éducation physique au primaire, au secondaire et au collégial, en 2022
(232,2 ko)
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2022-09-06
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22-153 Pourcentages d'élèves immigrés Africains selon les commissions scolaires Francophones du Québec.
(792,9 ko)
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2022-09-06
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22-147 Diverses informations, entre le 1er janvier 2017 et le 1er juin 2022, concernant les services offerts aux élèves ayant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage (DAA) dans les écoles primaires publics et privés au Québec
(192,2 ko)
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2022-09-06
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22-88 Nombre de programmes pédagogiques particuliers au Québec et le nombre des programmes qui coûtent plus de 200 $
(185,8 ko)
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2022-09-06
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22-145 Taux de sorties sans diplôme ni qualification au secondaire pour l'ensemble de la province, le réseau public, le réseau privé et le réseau gouvernemental pour l'année scolaire 2016-2017.
(274,0 ko)
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2022-09-01
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21-515 Tout rapport concernant des lacunes de gouvernance dans un cégep, par cégep depuis janvier 2016
(15,3 Mo)
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2022-09-01
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21-528 Communications concernant la gestion financière, la gouvernance des cégeps et mandats confiés au Cégep de Lévis
(36,7 Mo)
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2022-08-29
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22-106 Toutes les données (CO2, température humidité, etc.) ainsi que les métadonnées (p. ex., temps de prise de mesures) recueillies par les capteurs de CO2 depuis leur mise en place jusqu’au 21 juin 2022 dans toutes les salles de classes et lieux communs du Séminaire de Sherbrooke situé au 195, rue Marquette, Sherbrooke (Québec) J1H 1L6.
(308,6 ko)
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2022-08-29
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22-149 Taux de croissance annuel des dépenses du MEQ et du MES pour financer le système public d'éducation, et ce, depuis 1973. Si cette information n'existe pas, nous aimerions connaître le financement total annuel accordé au système public d'éducation depuis 1973.
(206,6 ko)
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2022-08-29
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22-92 Utilisation des salles d'isolement et de temps mort ainsi que sur l'utilisation des moyens de contention en classes d'écoles publiques, dans toutes les régions du Québec, qui s'applique aux enfants vivant avec un handicap, du 2011/01/01 au 2021/12/31 - Nombre de fois (par an) que des salles d'isolement et/ou de temps mort ont été utilisées dans des établissements d'enseignement réglages - Nombre de fois (par an) que des moyens de contention ont été utilisés dans des établissements d'enseignement Types de chambres d'isolement et/ou de salles d'attente et moyens de contention utilisés dans les établissements d'enseignement • Rapports déposés suite à l'utilisation de chambres d'isolement et/ou de temps mort - Rapports déposés suite à l'utilisation de contentions - Informations démographiques sur les enfants avec qui des contraintes ou des chambres d'isolement et/ou de temps mort ont été utilisées - Processus documentés pour déposer une plainte concernant l'utilisation de chambres d'isolement et/ou salles de temps mort et contraintes - Plaintes déposées concernant l'utilisation de chambres d'isolement et/ou de salles de temps mort et de contentions - Cadres éducatifs (nom de l'école et de la région) utilisant des chambres d'isolement et/ou des salles de temps mort et contraintes - Lignes directrices ou politiques sur l'utilisation des chambres d'isolement et/ou des salles de temps mort et des contentions.
(327,6 ko)
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2022-08-26
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21-516 Diverses informations sur le Comité sur les résultats scientifiques et le milieu scolaire
(6,9 Mo)
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2022-08-09
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22-110 Pour les années 2020-2021 et 202 1-2022 : Nombre d'élèves recevant des SLAF ou SASAF (Valeurs : 11. 22. 32. 33. 34) par centre de services scolaire - Nombre d'élèves sans code de difficulté ayant un Plan d' intervention par centre de services scolaire - Nombres d'élèves HDAA (par code de difficulté. par niveau. par ordre d'enseignement en classe ordinaire en classe spécialisée) par centre de services scolaires - le projet de protocole joint au décret 903-2021.
(1,9 Mo)
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2022-08-09
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21-549 Les données brutes de lecture des capteurs de CO2 installés dans les classes de l’école Louis-Philippe-Paré et ce, depuis leur mise en service et leur calibration. Ceci inclus toute les données de taux de CO2, température et humidité transmise par les capteurs installer dans tout les locaux à tout heure du jours et de la nuit.
(308,1 ko)
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2022-08-08
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22-79 Pourquoi il n’y a pas d’indices de défavorisation (IMSE) et (SFR) pour la commission scolaire Crie ? Est-ce que le milieu des écoles de la commission scolaire Crie est considéré automatiquement comme défavorisé ? - L’indice du seuil de faible revenue et le statut familial des élèves de la commissionscolaire crie. - L’âge médian chez les membres des Premières Nations du Québec ainsi que la tranched’âge la plus représentée en comparaison avec ceux de la population Québécoise en général. - Évolution de l’indice de l’effectif des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, dans le réseau public de 2007-2008 à 2017-2018 - Taux de diplomation et de qualification par cohorte, après sept ans, cohortes de 2002 à 2011 Taux de diplomation au secondaire des autochtones.
(449,2 ko)
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2022-08-08
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22-99 Résumé des dépenses faites pour équiper les écoles de système de ventilation et d'améliorations locatives afin de diminuer les risques de contagion dont celle de la Covid pour les élèves du Québec.
(184,2 ko)
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2022-08-01
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22-54 Tout renseignement ou tout document en lien avec la mesure 20093 (Autres ajustements-Formation professionnelle) pour les années 2016-2017 à 2021-2022 pour le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries.
(7,7 Mo)
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2022-07-27
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22-68 Sommes ventilées et ressources engagées par CSS et par établissements des mesures budgétaires 15001 et 15025, pour les années 2020-2021 et 2021-2022.
(243,5 ko)
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2022-07-27
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22-73 En lien avec l’annonce du 26 mai concernant la modernisation et les constructions des écoles, liste des projets acceptés par le Ministère, ventilé par CSS/CS en indiquant : Le projet (construction, agrandissement, rénovation, etc) ; Le nom de l’école ; La circonscription électorale ; Le Centre de services scolaire ; Le coût du projet estimé ; Le nombre d’élèves et de classes ; Le taux d’occupation actuel ; Le nombre de classes de maternelle 4 ans ; L’évaluation du projet par le ministère La date de réalisation du projet.
(993,8 ko)
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2022-07-27
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22-33 Tous documents et informations en lien avec le projet M. Martin Geoffroy du CEFIR concernant son projet.
(1,1 Mo)
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2022-07-27
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22-64 Détails de l'autorisation ministérielle de la vente de l’ancien Collège Laurier de la CSEM à la communauté Beltz en 2016.
(803,8 ko)
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2022-07-27
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22-72 Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au ministre de l’Éducation et à son cabinet depuis le 1er janvier 2022.
(352,7 ko)
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2022-07-27
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22-123 Résumé de la demande - Apparaitra au tableau des échéances Liste des projets retenus en vertu des mesures budgétaires suivantes : 15061, 15062, 15063, 15064.
(1,1 Mo)
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2022-07-27
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22-109 Résumé de la demande - Apparaitra au tableau des échéances Liste des enseignants et adresse de l'établissement pour les détenteurs des différentes autorisations d'enseigner.
(227,5 ko)
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2022-07-27
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22-104 Taux de diplomation des étudiants au baccalauréat en éducation, tant en éducation primaire, secondaire et petite enfance.
(588,8 ko)
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2022-07-27
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22-98 Tous documents concernant les violences sexuelles: une ou des agressions, attouchement, geste déplacé à caractère sexuel, harcèlement sexuel en ligne ou en personne, viol, etc., commise sur un élève et perpétré par un autre élève ou par le personnel de l'école pour toutes les Commissions scolaires du Québec.
(289,0 ko)
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2022-07-19
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22-67 Surplus ou déficit dans les opérations du service de garde, avant qu'il soit intégré au surplus ou au déficit de l'établissement scolaire, ainsi que le montant qui a été transféré, ou pas, au CSS selon la répartition des ressources financières à la fin de l'année scolaire, et ce, par école et pour les 5 dernières années. Pour les centres de services scolaires suivants: CSSTL; CSSPS; CSSC; CSSRDN; CSSL; CSSP; CSSD; CSSPO; CSSÉ; CSSPI; CSSBE; CSS des Samares; CSSF et CSSCC.
(187,1 ko)
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2022-07-14
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21-411 Diverses informations faisant suite à la mise en opération de la plateforme Répondez présents: Nombre d’inscriptions; Total de tuteurs (par CSS) représentés selon leur occupation; Nombre d’élèves qui ont bénéficié du programme; Nombre d’heures de tutorat en moyenne par tuteur, par semaine; Nombre d’heures de tutorat, ventilé par matière.
(967,2 ko)
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2022-07-14
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22-53 Pour chaque CSS et CS incluant la Moyenne-Côte-Nord, le nombre d'ETP et le nombre de déclarations pour chacun des types de service de la formation générale des adultes suivant : alphabétisation, présecondaire, 1er cycle du secondaire, 2e cycle du secondaire, préparation à la formation professionnelle, préparation aux études postsecondaires, entrée en formation, formation à insertion sociale, formation à l’intégration socioprofessionnelle et en francisation pour les années scolaires de 2010-2011 à 2020-2021.
(948,9 ko)
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2022-07-11
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22-80 Pour chacune des années de 2018-2019 à 2022-2021, le nombre d’étudiants (fille et garçon) en situation de handicap inscrits dans un programme collégial, au secteur public et au secteur privé, en Techniques de soins infirmiers à l’enseignement régulier et à la formation continue.
(292,1 ko)
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2022-07-11
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22-63 Demande du document : Devis ministériel du programme "Sécurité privée - Gardiennage" (code : AEP-4239). Plus précisément, le cahier de programme y incluant les énoncés des compétences, les critères de performance, les éléments de la compétence ainsi que les contextes de réalisation.
(188,6 ko)
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2022-07-11
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22-74 Copie de l'Allocation initiale des Cégeps, année scolaire 2022-2023.
(353,8 ko)
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2022-07-11
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22-39 Document traitant de la notion de « délire agité » (Excited Delirium Syndrome), incluant tout document faisant état du suivi effectué par votre organisme à l'égard de la recommandation que la coroner Andrée Kronström a adressée à votre organisme dans son rapport d'enquête publique sur les causes et circonstances du décès de monsieur Michel Berniquez.
(659,5 ko)
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2022-07-11
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21-497 la liste de tous les organismes auxquels le député de Beauce-Sud, Samuel Poulie, a accordé des subventions dans le cadre du programme de Soutien à l'action bénévole de 2018 à aujourd'hui, le 21 février 2022 - la liste de tous les organismes auxquels le ministre de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, André Lamontagne, a accordé des subventions dans le cadre du programme de Soutien à l'action bénévole de 2018 à aujourd'hui, le 21 février 2022 - la liste de tous les organismes auxquels le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a accordé des subventions dans le cadre du programme de Soutien à l'action bénévole de 2018 à aujourd'hui, le 21 février 2022 - la liste de tous les députés ayant fait un don à l'organisme Campagne Québec-Vie dans le cadre du programme de Soutien à l'action bénévole depuis 2010.
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2022-07-08
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22-101 Résumé de la demande - Apparaitra au tableau des échéances Rapports financiers des Cégeps de 2017-2018 à 2019-2020.
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