Projet de loi no 5
Documents
| Date | Titre |
|---|---|
| 2019-11-21 | Projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (124,2 ko) |
| Date | Titre |
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| 2019-11-21 | Projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (124,2 ko) |