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Le rapport d’enquête sur le processus budgétaire 2014‑2015 de la Commission scolaire des Patriotes a été demandé en 2014 après que l’organisation a fait connaître sa décision d’abolir son service d’ai... Lire la suite
Note importante : Depuis 2006, toute demande d’autorisation d’enseigner ou de son renouvellement doit être accompagnée d’une Déclaration relative aux antécédents judiciaires . Qu’est-ce qu’une copie c... Lire la suite
Qui sont les décrocheurs en fin de parcours ? Que leur manque-t-il pour obtenir un diplôme ? Consulter la liste complète des bulletins... Lire la suite
Que faire pour retenir les jeunes anglophones au Québec et leur offrir plus de possibilités d’emploi? Il est difficile de répondre à cette question. La CELA a exposé dans plusieurs mémoires déjà de no... Lire la suite
La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable a été adoptée le 28 mars 2011 par le Conseil des ministres. Le Plan d'action sur l’économie d'eau potable, que met en œuvre le réseau des commissions s... Lire la suite
De vastes consultations sont lancées dans le but de poser les bases de la première politique en matière de réussite éducative, qui vise à appuyer les élèves et le milieu scolaire selon trois axes prin... Lire la suite
Les documents relatifs aux plans quinquennaux d'investissements universitaires comportent deux sections : le Plan quinquennal des investissements universitaires pour la période visée; le cadre de réfé... Lire la suite
Cet avis technique porte sur l’efficience budgétaire des commissions scolaires, dont l’évaluation économique porte précisément sur leur capacité à offrir des services à des coûts justifiés, sur leur t... Lire la suite
En février 2015, M me Fabienne Bouchard s’est vu confier un mandat d’enquête sur la fouille d’élèves en milieu scolaire. Ce mandat visait à faire la lumière sur : les faits entourant une situation pré... Lire la suite
Le document de consultation présente le contexte dans lequel se situe la création d’un institut, expose les grandes lignes du statut et les objectifs du nouvel institut, et propose des questions aux p... Lire la suite
