
Règles budgétaires - Transport scolaire
organisent le transport en vertu de l’article 62 de la Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1).... Lire la suite
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organisent le transport en vertu de l’article 62 de la Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1).... Lire la suite
scolaire ainsi qu'à tout le personnel concerné. Les élèves ciblés sont ceux du 3e cycle du primaire et du 1er cycle du secondaire. Bien qu'il soit toujours question de la « semaine » de prévention de la toxicomanie... Lire la suite
parmi les responsabilités du ministre qui découlent de la Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1), ci-après appelée la Loi. Ainsi, en vertu de l’article 84 de cette loi, chaque année, après consultation... Lire la suite
n publique(L.R.Q., chapitre I-13.3) et 94 de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., chapitre E-9.1) donnent à la Ministre le pouvoir de préciser, annuellement, le mandat applicable à l'ensemble des ... Lire la suite
généralement reconnus du Canada. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), l’établissement nomme une vérificatrice ou un vérificateur externe qui doit produire un rapport de... Lire la suite
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).... Lire la suite
dans le contexte actuel où le nombre d'enfants qui naissent ne suffit pas à remplacer les générations1. Cette situation prévaut au Québec depuis 1971. En ce qui concerne la migration internationale, le Québec... Lire la suite
aux stratégies utilisées par les enseignantes et les enseignants pour motiver leurs élèves du primaire1. D'autre part, l'équipe dirigée par Roch Chouinard, de la Faculté des sciences de l'éducation de l'... Lire la suite
d’enseigner a récemment subit une refonte majeur. Cette nouvelle version est en vigueur depuis le 1 er octobre 2019 . À la suite de cette refonte, certains éléments concernant les autorisations d’enseigner... Lire la suite
Dans un document portant sur les stages, le Ministère présentait le cadre de la « formation pratique1 » tant à l'université (travaux pratiques intégrés aux cours théoriques, observation et expérimentation... Lire la suite
l’interdiction de fumer sur ces mêmes terrains. La date de mise en application de ces interdictions est le 1 er septembre 2006. Le ministère de la Santé et des Services sociaux met à la disposition des directions... Lire la suite
équivalences pour des acquis scolaires obtenus au Canada, à l'extérieur du Québec contient : Partie 1 : Règles générales pour l'ensemble des provinces et des territoires; Partie 2 : Règles particulières... Lire la suite
œuvre, le Ministère a effectué, entre mai et octobre 2009, une collecte de données en ligne auprès de 1 300 établissements d’enseignement. Cet échantillon, représentatif de l’ensemble des établissements ... Lire la suite
l’Éducation et de l'Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28 e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Courriel Téléphone : 418 646-6581 Qu’est-ce qu’une copie certifiée? C’est une copie faite à partir... Lire la suite
publiée en 2004 par le Ministère et intitulée Le cheminement des élèves, du secondaire à l'entrée à l'université1. L'analyse de cette question au niveau universitaire vaut d'être traitée, mais n'a pu l'être dans... Lire la suite