Sorties scolaires en milieu culturel

Dans la foulée de la politique culturelle du Québec Partout, la culture et du Plan d’action gouvernemental en culture, un soutien financier est accordé aux centres de services scolaires (CSS), aux commissions scolaires (CS) et aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions dans le but de permettre la participation gratuite à deux sorties culturelles par année à tous les jeunes :

du préscolaire;
du primaire;
du secondaire.

Peuvent également se voir offrir des sorties culturelles au cours de leur formation les élèves :

de la formation générale des adultes;
de la formation professionnelle.

Ces sorties scolaires en milieu culturel permettent aux élèves de découvrir la richesse de lieux et d’événements empreints de culture tout en leur offrant l’occasion de vivre des expériences culturelles signifiantes.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, le projet de sortie culturelle doit satisfaire aux conditions suivantes :

Il implique le déplacement d’un ou de plusieurs groupes d’élèves dans un lieu de diffusion culturelle ou à un événement culturel inscrit au Répertoire culture-éducation;
Il est déposé par une école, un groupe d’écoles, un CSS ou une CS.
Il présente les étapes liées à sa préparation, à sa réalisation et à son réinvestissement :
- la préparation comprend une ou plusieurs activités permettant aux élèves d’acquérir les connaissances préalables à la phase de réalisation;
- la réalisation comprend une ou plusieurs expériences culturelles auxquelles participent les élèves à l’occasion de sorties scolaires;
- le réinvestissement permet aux élèves de revenir sur les apprentissages faits lors des diverses expériences culturelles vécues au cours des deux phases précédentes et d’établir des liens avec d’autres situations d’apprentissage en classe.

Les activités suivantes ne sont pas admissibles :

les spectacles ou représentations sans lien direct avec un enseignement en classe;
les activités financées par le programme La culture à l’école;
les visites d’organismes culturels situés à l’extérieur du Québec;
les activités offertes par des organismes de culture scientifique associés à la discipline des sciences dans le Répertoire culture-éducation et de la Liste des organismes scientifiques du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énegie (les établissements peuvent obtenir une aide financière dans le cadre du volet Culture scientifique du programme La culture à l’école).
les spectacles tenus dans l’établissement scolaire;
les spectacles présentés par des élèves dans un lieu de diffusion inscrit au Répertoire culture-éducation.

Aide financière

CSS et CS

Cette allocation se traduit, dans les règles budgétaires des CSS et des CS, par la mesure 15186 (protégée et versée a priori), destinée exclusivement à soutenir les sorties scolaires en milieu culturel.

Établissements d’enseignement privés agréés

Cette allocation se traduit, dans les règles budgétaires des établissements d’enseignement privés agréés, par le volet 2 (Sorties scolaires en milieu culturel) de la mesure 30210 (Activités culturelles), qui est réservé à cet usage.

Dépenses admissibles

L’aide financière associée aux sorties scolaires en milieu culturel couvre les dépenses admissibles suivantes :

les frais de transport vers les organismes culturels;
le coût des billets de spectacle;
les droits d’entrée des lieux ou des événements culturels;
les frais liés aux activités de préparation et de réinvestissement offertes par les organismes culturels;
les frais de suppléance qui permettent au personnel enseignant et éducatif de participer aux différentes phases des projets;
les taxes.

Pour toute sortie scolaire en milieu culturel, le pourcentage du financement accordé dans le cadre de la présente mesure doit être modulé si l’établissement reçoit pour le même projet une subvention découlant d’une autre mesure d’aide financière, notamment pour le transport scolaire. Le soutien financier provenant des diverses mesures budgétaires ne peut excéder 100 % des coûts liés au projet.

Présentation d’un projet

Selon les modalités déterminées sur chacun des territoires, les projets proposés par un enseignant doivent être soumis à la direction de l’établissement d’enseignement, au CSS ou à la CS. Le modèle intitulé Formulaire de présentation d'une sortie scolaire est mis à la disposition des CSS et des CS pour faciliter le processus de présentation de projet.

Pour connaître les modalités en vigueur sur chacun des territoires, les enseignants et les membres du personnel scolaire peuvent s’adresser à leur direction d’école, qui communiquera au besoin avec le répondant des dossiers Culture-Éducation au sein du CSS ou de la CS.

Le représentant de l’organisme culturel et la personne responsable de la sortie scolaire communiquent entre eux pour déterminer la date de la sortie et pour discuter des activités à mener à l’école pour préparer adéquatement les élèves à la visite du lieu ou de l'événement culturel.

Analyse des demandes d’aide financière

Un processus d’évaluation, de sélection et de suivi des projets peut être mis en place par le CSS, la CS ou l’établissement d’enseignement.

Voici des critères qui pourraient être considérés lors de l’analyse des demandes :

la collaboration effective entre les enseignants ou les membres du personnel scolaire et les représentants de l’organisme culturel;
la participation du plus grand nombre d’élèves possible;
la présence d’activités de préparation et de réinvestissement associées au projet;
les liens avec le Programme de formation de l’école québécoise.

Aspects administratifs

L’école doit communiquer avec le représentant de l’organisme culturel dès que la réponse à la demande d’aide financière est connue. Elle doit conclure une entente après l’acceptation du projet. Si la demande est refusée, la direction d’école doit en aviser l’organisme, qui pourra alors libérer la date réservée pour la sortie scolaire.

Un contrat peut lier le CSS, la CS ou l’établissement d’enseignement et l’organisme culturel. Ce contrat devrait tenir compte des normes et des modalités établies par le Ministère et préciser les points sur lesquels les deux parties se sont entendues, par exemple :

la date de la sortie et des ateliers préparatoires, s’il y a lieu;
les modalités de paiement;
les obligations et les responsabilités de l’école et de l’organisme culturel;
les clauses de résiliation, de cession de contrat et d'annulation en cas de force majeure.

L’école doit vérifier si le CSS ou la CS a des exigences administratives concernant le paiement à verser à l’organisme culturel.

Rapport sur l’utilisation de l’aide financière

Les établissements d'enseignement publics et privés agréés, les CSS et les CS qui reçoivent un soutien financier dans le cadre de la mesure Sorties scolaires en milieu culturel doivent, au plus tard le 15 juillet de l’année scolaire en cours, remplir le rapport de reddition de comptes, accessible sur le portail CollecteInfo. Les sommes utilisées à des fins non prévues pourraient être récupérées par le Ministère.