Programme Sécurité Intégrité Québec (PSIQ)
Présentation du programme
Le Programme Sécurité-Intégrité Québec (PSIQ) pour le loisir et le sport est un mécanisme par lequel le gouvernement offre à certains organismes une aide financière permettant de développer et d’utiliser des moyens adaptés pouvant avoir un effet significatif sur la santé, le savoir, la sécurité et la protection de l’intégrité des citoyens en contexte récréatif et sportif.
Organismes admissibles
Pour être admissible au PSIQ, l’organisme doit :
- être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies et avoir une immatriculation en vigueur au Registraire des entreprises du Québec;
- offrir des services au Québec dans le domaine d’activités de loisir ou de sport en lien avec sa mission depuis au moins deux ans;
- exercer des activités à l’échelle régionale ou provinciale;
- souscrire à une assurance responsabilité pour ses administrateurs;
- avoir souscrit à l’Avis sur l’éthique en loisir et en sport;
- avoir respecté, le cas échéant, les ententes administratives antérieures conclues avec le gouvernement du Québec;
- transmettre au Ministère le formulaire de demande d’aide financière du PSIQ ainsi qu’un exemplaire de la résolution du conseil d’administration appuyant le dépôt de la demande dans les délais prescrits au moment de l’appel de projets pour l’année financière visée.
Présentation d’une demande
Pour présenter une demande d’aide financière, l’organisme doit consulter attentivement le Guide des normes, remplir et transmettre le formulaire de demande, accompagné de tous les documents requis.