Programme d’aide financière aux projets structurants d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air (PAFprojets)

L’objectif du Programme est de susciter l’engagement des organismes provinciaux admissibles dans la réalisation de projets structurants qui favorisent la pratique régulière d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air, auprès de la population québécoise.

Le PAFprojets contribue ainsi à atteindre la cible de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir.

Les organismes provinciaux admissibles sont ceux qui offrent des services dans les domaines de l’activité physique, du sport, du loisir ou du plein air à la population québécoise et qui répondent à l’ensemble des critères suivants :

• être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives;
• être immatriculé au Registre des entreprises du Québec;
• exercer ses activités depuis au moins deux ans au Québec;
• avoir une assurance de responsabilité civile en vigueur pendant toute la durée du programme qui couvre notamment la responsabilité de ses administrateurs;
• le cas échéant, dans les deux années précédant la demande d’aide financière, avoir respecté toutes ses obligations envers le gouvernement du Québec;
• exercer des activités à l’échelle provinciale.

Selon les règles et normes du PAFprojets 2023-2025, un organisme exerçant des activités à l’échelle provinciale est déterminé par une représentativité suffisante d’activités en ce qui concerne la présence de membres collectifs ou individuels affiliés, de ressources humaines permanentes, de formations ou d’événements tenus sous sa régie, et ce, dans au moins neuf des dix-sept régions administratives du Québec.

Nous vous invitons à communiquer avec l’unité régionale de loisirs et de sports de votre région pour connaître les programmes d’aide financière visant le soutien de projets locaux ou régionaux.

Toute demande d’aide financière doit être soumise entre le 1^er avril et le 15 mai 2024. Si des ressources financières devenaient disponibles suivant cette date, l’acceptation de projets en attente ou un second appel de projets pourrait être effectué au cours de l’année financière, à une nouvelle date limite déterminée par le ministère de l’Éducation.