Normes et procédures
Le Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (R.R.Q., c. S-3.1, r. 10) (RSSSA), entré en vigueur en 1988, a pour but d’assurer la sécurité des adeptes de sports de glisse d’hiver. Les exploitants de stations municipales ou privées doivent se conformer à des dispositions visant notamment la signalisation des pistes, les services de secourisme, la circulation des véhicules motorisés, la production de rapports d’accident et l’application de règles de conduite par les adeptes.
Les tendances et les pratiques observées dans les stations sont en constante évolution si bien que, depuis l’année 2000, le Règlement contient des dispositions visant les parcs à neige. Comme le stipule l’article 21, « les installations et aménagements destinés à l’exécution de sauts ou d’autres figures constituent un parc à neige ». Donc, si une municipalité possède des aires de glissade sur neige qui contiennent des aménagements comme des sauts ou des rails, les installations peuvent être considérées comme une station de ski alpin et devraient être conformes à la réglementation sur la sécurité dans les stations de ski alpin.
Il importe de préciser que ce ne sont pas toutes les dispositions de la réglementation qui s’appliquent à une municipalité ayant un parc à neige. Les conditions différentes des municipalités donnent lieu à des exclusions dans certains documents légaux, en fonction de leurs installations de glisse, du nombre de pistes et de la présence de remontées mécaniques. Ces exclusions sont prévues à l’article 9 du RSSSA ainsi que dans le Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin.
Un guide des bonnes pratiques pour l’aménagement et l’exploitation des parcs à neige au Québec, produit par l’Association des stations de ski du Québec (2006), est mis à la disposition de ses membres. Les stations de ski municipales peuvent faire partie de cette association.
Pour les aires de glissade, un document de référence s’adressant aux gestionnaires, animateurs et responsables de l’aménagement de ces installations, produit par l’Association québécoise du loisir municipal, le Laboratoire en loisir et vie communautaire et le Ministère (2006), contient des renseignements concernant le développement, l’aménagement, la gestion et la sécurité des aires de glissade familiales.
- Aires de glissade : Guide d’aménagement et de gestion
Pour connaitre les règlements de sécurité de la Fédération québécoise de ski, vous pouvez consulter leur site Web.