Présentation

La présente section Web a pour objectif de fournir de l’information sur différents aspects des services de garde en milieu scolaire, notamment sur les aspects légaux et organisationnels découlant de la Loi sur l’instruction publique (ci-après LIP) et du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (ci-après Règlement).

Cette section s’adresse principalement aux responsables du dossier des services de garde dans les centres de services scolaires (CSS) ou les commissions scolaires (CS), aux directrices et directeurs d’école, aux membres des conseils d’établissement, aux équipes des services de garde en milieu scolaire et aux comités de parents utilisateurs. Elle peut également servir de référence aux personnes désireuses de mettre en place des services de garde en milieu scolaire ou s’intéressant au fonctionnement des services de garde en milieu scolaire au Québec.

Définition des services de garde en milieu scolaire

Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire définit ces services de la façon suivante :

« Les services de garde en milieu scolaire sont offerts aux élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. Ils font partie du milieu de vie des élèves et contribuent, dans le cadre du projet éducatif de l’école, à leur développement global  » (Règlement, article 1)

Les services de garde offerts en milieu scolaire sont principalement axés sur des activités tenant compte de l’intérêt des élèves et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l’école. Dans le but d’offrir un service supplémentaire à l’école et d’assurer la continuité de sa mission éducative, la planification des activités des services de garde en milieu scolaire fait partie intégrante du projet éducatif de l’école.

À la demande d’un conseil d’établissement d’une école, le centre de services scolaire doit, selon les modalités d’organisation convenues avec le conseil d’établissement, assurer, dans les locaux attribués à l’école ou, lorsque l’école ne dispose pas de locaux adéquats, dans d’autres locaux, des services de garde pour les élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire (LIP, article 256, alinéa 1).

Les services de garde sont offerts pendant toutes les journées du calendrier scolaire consacrées aux services éducatifs (180 jours), mais à l’extérieur des périodes consacrées à ces services éducatifs. Il est également possible d’offrir des services au-delà des journées du calendrier scolaire consacrées aux services éducatifs, notamment pendant les journées pédagogiques et la semaine de relâche (Règlement, article 3).

Pour en savoir plus sur le rôle et les responsabilités du conseil d’établissement à l’égard du service de garde en milieu scolaire, veuillez consulter la fiche thématique.

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  • Règles budgétaires de fonctionnement des centres de services scolaire et des commissions scolaires