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2021-08-31
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20-401 Correspondances transmises aux collèges offrant le programme 243.D0, à la suite du devis ministériel signé en février 2021, portant notamment sur le financement
(2,1 Mo)
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2021-06-30
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20-343 Divers documents et correspondances concernant les étudiantes sages-femmes
(26,2 Mo)
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2021-06-25
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20-397 Rapports ou documents portant sur l’état de préparation aux cyberattaques et/ou la capacité opérationnelle du Ministère et des CSS à réagir aux atteintes à la protection des données, à compter du 1er janvier 2017, ainsi que ceux relatifs à toute atteinte à la protection des données qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2018 au Ministère ou aux CSS.
(4,0 Mo)
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2021-06-25
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21-31 Nombre de membres du personnel ayant attrapé la COVID par école au Québec, depuis le début de la pandémie - Nombre d'employés par école au Québec
(11,5 Mo)
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2021-06-25
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21-16 Tolérances d'engagement émises pour le personnel enseignant de toutes les commissions scolaires et centres de services scolaires pour les années qui s'étendent de 2017-2018 à 2020-2021.
(973,5 ko)
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2021-06-25
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21-22 Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS) - Projet de terrain synthétique et d'une 2ième glace de la Ville de La Prairie
(592,2 ko)
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2021-06-18
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21-1 Documents portant sur les actions 6 et 13 du Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025
(746,4 ko)
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2021-06-18
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21-5 Nombre de dossiers avec codes de difficulté 50 et 99 de 2015 à 2020 - Effectif scolaire pour différents CSS.
(640,6 ko)
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2021-06-18
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21-14 Présence de détecteurs de CO2 et/ou sans système d'alarme dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire dans le réseau public et privé - Diverses informations
(406,0 ko)
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2021-06-18
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21-19 Conclusions remises de la part du comité conseil mis en place afin de réfléchir aux mesures que peuvent prendre les universités face aux plaintes pour agression sexuelle; comme mentionné à la page 21: "Stratégie d'intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur" disponible sur le site Web.
(249,9 ko)
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2021-06-18
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21-24 Formation élaborée par le ministre à l'intention des membres des conseils d'administration des centres de services scolaires (article 459.5 de la Loi sur l'instruction publique) - tout document et/ou contenu audiovisuel en ligne destiné aux et accessible par les membres des conseils d'administration des centres de services scolaires.
(23,7 Mo)
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2021-06-18
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20-291 Collège St-Michel - Diverses informations depuis le le 1er janvier 2010 jusqu’à ce jour, le 23 décembre 2020
(41,6 Mo)
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2021-06-18
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20-312 Rapports d'enquête du MEES visant le Collège CDI entre 2018 et ce jour, le 12 janvier 2021- Rapports d'enquête du MEES visant le réseau des collèges privés, ainsi que tous les échanges faisant référence à des demandes de vérifications, des enquêtes, des demandes de documents, des demandes de correctifs, des précisions à la suite des plaintes concernant ceratins établissements, entre entre le 1er janvier 2020 et ce jour, le 12 janvier 2021.
(5,7 Mo)
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2021-06-11
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20-306 Centre d'études collégiales de Vaudreuil - Diverses informations
(4,1 Mo)
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2021-06-11
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20-412 Compilation des redditions de compte pour l’annexe budgétaire R-105 « Mesure d’appui à l’attraction d’étudiants internationaux » des cégeps pour l’année financière 2019-2020.
(2,8 Mo)
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2021-06-11
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20-416 Sites contaminés sous la responsabilité du Ministère : budgets alloués pour la décontamination de ces sites pour les trois prochaines années - liste de priorité, l’année prévue des travaux, ainsi que la personne responsable de ceux-ci.
(429,4 ko)
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2021-06-03
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18-274 Rapport remis au gouvernement de 2016 à 2019 inclusivement, concernant les pratiques aux commissions scolaires Lester-B. - Pearson et English-Montréal
(3,4 Mo)
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2021-06-02
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20-292 ESIDEM -Grille et critères d'analyses, rapport, mémo, avis faits par la DEP ou la CCEP dans le cadre de la demande de permis, depuis le 1er janvier 2019.
(7,0 Mo)
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2021-06-02
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20-359 Divers documents et informations ayant mené à la planification, la création et l’autorisation du site Internet intitulé « parents.quebec » ainsi que sa phase 2 - du 1er janvier 2019 au 7 février 2021
(10,7 Mo)
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2021-06-02
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20-399 Documents concernant la délocalisation du programme de doctorat en médecine: l’échéancier de construction du pavillon d’enseignement de Rimouski et de Lévis ainsi que le budget consacré à la construction de chacun - Projections du nombre d’étudiants attendus - Ententes entre l’UQAR et l’UL en ce qui concerne le cheminement académique/les services aux étudiants
(319,2 ko)
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2021-06-02
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20-394 Attestation d'équivalence du quatrième secondaire (AEQS) - Tests d'équivalence du quatrième secondaire (TEQS) _ Diverses informations
(2,9 Mo)
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2021-06-02
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20-413 Statistiques concernant le nombre d’autorisations d’enseigner depuis les 20 dernières années - Intégration professionnelle des enseignants formés hors Québec ainsi que dans les écoles québécoises
(478,7 ko)
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2021-06-02
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20-400 Directives internes officielles les plus récentes données aux personnes-ressources chargées de l’évaluation des familles qui font l’enseignement à la maison
(2,1 Mo)
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2021-06-02
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20-409 Nombre d’élèves HDAA issus de l’immigration (première et deuxième génération) en enseignement secondaire, 2019-2020.
(218,8 ko)
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2021-06-02
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20-415 Évaluation de la valeur patrimoniale du Collège Saint-Damien situé au 75, route Saint-Gérard à Saint-Damien-de-Buckland
(247,0 ko)
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2021-06-02
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20-293 TELUQ et l’Institut MATCI - Diverses informations depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à ce jour, le 23 décembre 2020
(4,0 Mo)
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2021-06-02
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20-389 Données désagrégées pour les masses salariales (dans l’annexe 2 des rapports SIFU : Charges par fonction) et les frais de services (ligne 24 de l’annexe 2 des rapports SIFU : Charges par fonction), par université, pour l’année 2019-2020
(451,2 ko)
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2021-06-02
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20-386 Nombre de salaire moyen des professeurs, par université, par famille disciplinaire détaillée, pour les années 2010-2011 à 2020-2021 (SYSPER)
(3,8 Mo)
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2021-05-25
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20-396 version la plus récente du portrait des élèves issus de l’immigration au secondaire dans les villes de Montréal et Saguenay-Lac-Saint-Jean - Diverses informations
(407,9 ko)
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2021-05-25
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20-371 Nombre de professionnels dans le réseau scolaire public - Effectifs scolaires - Nombre d’élèves inscrits au programme Passe-Partout de 2007-2008 à 2020-2021 inclusivement
(39,5 Mo)
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2021-05-25
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20-294 Échanges entre le MEQ/MES et certaines écoles privées depuis 1er jiullet 2020 concernant les demandes /renouvellements de permis
(3,7 Mo)
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2021-05-25
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21-41 Rapport financier annuel du Cégep de Matane ainsi que le rapport financier annuel consolidé pour le réseau des 48 cégeps pour la période allant de l'année financière 2014-2015 à 2019-2020
(2,1 Mo)
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2021-05-25
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20-420, 21-37 Les raisons individuelles pour lesquelles le ministre de l'Éducation, en 1997, a accordé exception aux 176 élèves mentionnés au paragraphe 3 dans le jugement de la Cour supérieure leur permettant l'obtention du certificat d'étudier au réseau scolaire anglophone.
(264,8 ko)
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2021-05-25
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20-380 Plaintes concernant le Centre de services scolaires des Hautes-Rivières - Plaintes concernant discrimination, intimidation, harcèlement et violence dans tous les centres de services scolaires - Plaintes concernant le service aux élèves à risques et aux EHDAA - Plaintes et interventions en lien avec l’article 26 - Copie de toutes les plaintes concernant les suspensions d’étudiants au primaire et au secondaire - La position du Ministère concernant la suspension d’étudiants comme mesure disciplinaire au primaire et au secondaire
(581,5 ko)
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2021-05-25
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21-7 Liste des subventions accordées par le Ministère à la fondation Jasmin-Roy depuis le 1er janvier 2011 avec mention du montant et de la date.
(248,1 ko)
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2021-05-25
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21-8 Liste des contrats octroyés et les demandes de soutien financier à la Fondation Jasmin Roy par le ministère de l’Éducation, depuis 2007 .
(249,8 ko)
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2021-05-25
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20-373 Nombre de plaintes déposées par CSS pour abus physique, harcèlement, violence et intimidation envers des enfants par des employés - Nombre d'interventions (26 LIP) depuis 10 ans - Documents portant sur les mesures contraignantes ou isolement en milieu scolaire.
(1,6 Mo)
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2021-05-25
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20-382 Liste de tous les incidents dans lesquels un enseignant a été réprimandé, suspendu, condamné à une amende, condamné à suivre une formation supplémentaire, a vu son certificat d'enseignement révoqué ou a fait l'objet de mesures disciplinaires pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020.
(892,1 ko)
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2021-05-25
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20-393 Révision du cours d’Éthique et culture religieuse (ECR), entreprise en janvier 2020 par le ministère de l'Éducation - Diverses informations
(249,1 ko)
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2021-05-06
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20-391 Nombre et proportion d’étudiants déclarés handicapés à l’enseignement collégial et universitaire
(274,3 ko)
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2021-05-06
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20-388 Appel d'offres adressé aux universités dans le contexte de la légalisation de la pratique sage-femme afin de dispenser une formation sur mesure aux sages-femmes accréditées entre 1989 et 1993 ainsi qu'entre 1996 et 1999 - Les soumissions complètes des universités en réponse à l'appel d'offres - Le contrat entre l'UQTR et le gouvernement signé en 1993 et 1998 ou 1999 pour la formation sur mesure des sages-femmes - Correspondances depuis 1995 traitant de la création potentielle d'un deuxième baccalauréat dans une autre université.
(2,1 Mo)
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2021-05-06
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20-360 Les directives du Ministère concernant l'exemption ou l'assouplissement des conditions de l'épreuve uniforme de français pour les finissants de l'enseignement collégial.
(12,1 Mo)
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2021-05-06
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20-379 Avis de la CCEP, autoriations ou refus de permis pour dix établissements d’enseignement privé, depuis janvier 2020.
(492,2 ko)
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2021-05-03
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20-383 Diverses documentations et informations concernant le port du masque obligatoire pour tous les enfants du primaire et du secondaire au retour en classe le 8 mars 2021
(252,3 ko)
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2021-05-03
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20-361 Résultats détaillés concernant les mesures de CO2 par école, par CSS/CS indiquant les conditions de prise de ces mesures ainsi que les documents ou les données sur lesquelles s’appuie la décision de ne pas installer de purificateurs d’air dans les écoles.
(279,1 ko)
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2021-05-03
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20-392 Copie des rapports du Système d’information financière des universités (SIFU), par université, de l’année 1997-1998 à 2003-2004, inclusivement.
(55,4 Mo)
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2021-05-03
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21-18 Copie des résultats du programme scolaire public pour chaque année
(254,9 ko)
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2021-05-03
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20-366 Nombre de psychologues dans le réseau de l’éducation, en février 2020 et selon la date la plus récente - Nombre de postes de psychologues à temps plein vacants, dans le réseau de l’éducation
(254,0 ko)
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2021-04-19
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20-367 Le nombre d’élèves par niveau scolaire, de la maternelle à la 5e secondaire, ventilé par région - Diverses informations sur chacune des matières évaluées dans les premier et deuxième bulletins scolaires pour les années scolaires de 2018-2019 à 2020-2021
(349,6 ko)
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2021-04-14
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20-376 Guide de gestion du dossier de l’élève qui est mis à la disposition des cégeps par le ministère de l'Enseignement supérieur.
(1,2 Mo)
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2021-04-14
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20-353 Tout document concernant l'annulation des examens ministériels pour l'année 2020-2021
(301,1 ko)
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2021-04-14
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20-351 Tous les documents et les ententes financières émis depuis le 1er janvier 2019 à aujourd'hui, le 4 février 2021,à l'intention de la Fédération des comités de parents du Québec - Le rapport complet sur les plaintes traitées par le protecteur de l’élève du Centre de services scolaires de Laval pour l’année 2019-2020
(1,7 Mo)
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2021-04-14
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20-362 Les données des programmes de développement philanthropique privé dans les universités pour les dix dernières années.
(376,7 ko)
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2021-04-14
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20-348 Les documents concernant les sommes investies dans les collèges privés lors de la mise à jour économique du 12 novembre 2020 et des annonces du 27 janvier 2021, pour certains établissements.
(240,9 ko)
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2021-04-14
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20-325 Diverses informations concernant les étudiants internationaux pour certains établissements collégiaux - de 2015-2016 à aujoud'hui, le 21 janvier 2021
(1,1 Mo)
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2021-04-07
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20-352 Toute liste des centres de services scolaires anglophones (en vertu de l'article 29.1 de la Charte de la langue française) - Toute procédure ou toutes conditions que doit suivre un établissement d'enseignement postsecondaire pour obtenir le statut de centre de service anglophone.
(294,7 ko)
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