Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV

Veuillez prendre note qu'il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière dans le cadre de ce programme.

Le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV, doté d’une enveloppe de 150 millions de dollars, vise à financer la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d’installations sportives et récréatives ainsi que de sentiers et de sites de pratique d’activités de plein air.

Par ce soutien financier, le Ministère souhaite :

• assurer la pérennité, la fonctionnalité et la qualité des installations existantes ainsi que leur conformité avec les normes;
• mieux répondre aux besoins de la population québécoise en ce qui concerne la pratique d’activités physiques, sportives et de plein air;
• participer à l’enrichissement du parc d’installations sportives, récréatives et de plein air.

Clientèle

Une demande de soutien peut être faite par une coopérative, un OBNL, un organisme municipal ou un organisme scolaire qui :

• est propriétaire;
• démontre sa capacité à assurer l’exploitation et le maintien en bon état de l’installation, du sentier ou du site de pratique d’activités de plein air faisant l’objet de la demande, et ce, pendant une période d’au moins dix ans suivant la réalisation du projet.

Admissibilité

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants (veuillez consulter les règles et les normes du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV pour plus de détails) :

• le demandeur doit être un organisme admissible (voir chapitre II);
• l’installation et les travaux doivent être admissibles (voir chapitres III et IV);
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande (voir chapitre V);
• l’aide demandée ne peut excéder 50 % du coût maximal admissible, jusqu’à concurrence de 7,5 millions de dollars (voir chapitre IX);
• le cumul de l’aide gouvernementale doit être inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet (75 % pour l’Administration régionale Kativik, les villages nordiques, les commissions scolaires et les cégeps) (voir chapitre IX).

Présentation d’une demande

Pour présenter une demande d’aide financière, le demandeur doit remplir le formulaire, y joindre tous les documents énumérés à la rubrique « Demande d’aide financière et documents requis » du guide et transmettre le tout dans les délais prescrits.

Il est fortement recommandé aux demandeurs de consulter les règles et les normes du programme avant de remplir une demande d’aide financière. Le non-respect de celles-ci peut entraîner le rejet de la demande.

Il est obligatoire de remplir le formulaire en ligne pour déposer une demande. Il est possible de sauvegarder une demande en cours et d’y revenir ultérieurement.