Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure (PSISRPE)

Veuillez prendre note qu'il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière dans le cadre de ce programme.

Présentation et objectifs

Le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure (PSISRPE), vise à financer la rénovation, la mise aux normes, la construction et l’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives de petite envergure.

Par le financement de projets de rénovation, de mise aux normes, de construction ou d’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives, le Programme vise à :

• soutenir la présence d’infrastructures sportives et récréatives en bon état appartenant à un organisme admissible et situé dans de petites collectivités du Québec;
• accroître leur accès pour la population.

Clientèle

Une demande de soutien peut être déposée par un organisme municipal, un organisme à but non lucratif, une coopérative de solidarité dont l’infrastructure se situe ou se situera dans une municipalité dont la population est de moins de 10 000 habitants. L’organisme admissible doit être propriétaire, emphytéote ou locataire du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande. Il doit aussi démontrer sa capacité à assurer l’exploitation et le maintien en bon état de l’infrastructure faisant l’objet de la demande pendant une période d’au moins cinq (5) ans suivant la réalisation du projet.

Admissibilité

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants :

• le demandeur doit être un organisme admissible (voir chapitre III);
• l’infrastructure doit être admissible (voir chapitre III);
• les travaux prévus doivent être admissibles (voir chapitre III);
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande (voir chapitre IV);
• l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernementale doivent respecter les exigences prévues (voir chapitre IX).

Veuillez consulter les règles et normes du PSISRPE pour plus de détails.

Présentation d’une demande

Pour présenter une demande d’aide financière, le demandeur doit remplir le formulaire avant le 20 août 2021 , y joindre tous les documents énumérés à la rubrique « Demande d’aide financière et documents requis » du guide des règles et normes et transmettre le tout dans les délais prescrits.