Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA)

Le Programme d’aide financière aux infrastructures, récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) vise à financer des infrastructures sportives, récréatives et de plein air. Il vise à augmenter :

• la présence d’infrastructures sportives, récréatives et de plein air en bon état dans toutes les régions du Québec;
• l’accessibilité à ces infrastructures pour la population.

Le volet 1 permet de financer la réalisation de projets de rénovation, de mise aux normes, de construction ou d’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives favorisant la pratique d’activités physiques, excluant les infrastructures de plein air.

Une demande de soutien peut être déposée par :

• les organismes municipaux;
• une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec;
• les organismes à but non lucratif;
• les coopératives de solidarité;
• les organismes scolaires et d’enseignement supérieur.

Un organisme admissible doit, avant de la date de début des travaux et pour une durée minimale de dix (10) ans suivant la date de fin de ceux-ci :

• être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande;
• s’engager à exploiter et à maintenir l’infrastructure en bon état.

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants :

• le demandeur doit être un organisme admissible (voir chapitre III);
• l’infrastructure doit être admissible (voir chapitre III);
• les travaux prévus doivent être admissibles (voir chapitre III);
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande (voir chapitre IV);
• l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernementale doivent respecter les exigences prévues (voir chapitre VII).

Veuillez consulter les règles et normes du PAFIRSPA pour plus de détails.

L’aide financière ne peut excéder 66 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 20 000 000 $.

Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du Programme ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles pour les organismes des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur et 90 % pour les autres organismes admissibles.

Il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière dans le cadre de ce programme.

Le volet 2 vise à financer la réalisation de projets d’aménagement et de mise à niveau d’infrastructures de plein air.

Les infrastructures de plein air admissibles doivent être situées dans un environnement majoritairement naturel (ex. : en forêt) et non dans un endroit où prédominent des terrains sportifs et des aires de jeux. Les éléments suivants sont admissibles :

• un sentier réservé et aménagé pour la pratique d’activités physiques de plein air (ex. : un sentier de vélo de montagne, un sentier de randonnée pédestre, un sentier équestre ou un sentier de portage);
• un site de pratique d’activités de plein air, c’est-à-dire un lieu réservé et aménagé pour la pratique d’activités physiques de plein air (ex. : un point d’embarquement ou de débarquement sur un plan d’eau, un parcours de canyonisme, une paroi d’escalade ou un site de plongée);
• un aménagement léger ou complémentaire à des activités de plein air, réservé à ses adeptes et qui améliore la qualité de leur expérience (ex. : un emplacement de camping rustique, un refuge sans service, un abri trois côtés, une toilette sèche ou un belvédère d’observation).

Une demande de soutien peut être déposée par :

• les organismes municipaux;
• une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec;
• les organismes à but non lucratif;
• les coopératives de solidarité;
• les organismes scolaires et d’enseignement supérieur.

Un organisme admissible doit, avant de la date de début des travaux et pour une durée minimale de dix (10) ans suivant la date de fin de ceux-ci :

• être propriétaire du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande ou :
  • détenir un droit sur ce terrain (emphytéose, servitude, usufruit, usage, passage, etc.);
  • dans le cas où l’infrastructure admissible se situe sur les terres du domaine de l’État, être détenteur d’une autorisation ou d’un droit valide pour réaliser les travaux admissibles et non admissibles;
• s’engager à exploiter et à maintenir l’infrastructure en bon état;
• dans le cas d’un OBNL ou d’une coopérative de solidarité, doit être :
  • membre en règle d’un organisme national de loisir reconnu;
  • en activité depuis au moins trois (3) ans.

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants :

• le demandeur doit être un organisme admissible (voir chapitre X);
• l’infrastructure doit être admissible (voir chapitre X);
• les travaux prévus doivent être admissibles (voir chapitre X);
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande (voir chapitre XI);
• l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernementale doivent respecter les exigences prévues (voir chapitre XIV).

Veuillez consulter les règles et normes du PAFIRSPA pour plus de détails.

L’aide financière ne peut excéder 66 % du coût maximal admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 200 000 $.

Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du Programme, ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles pour les organismes des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur et 90 % pour les autres organismes admissibles.

Il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière dans le cadre de ce programme.