Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES)

Veuillez prendre note qu'il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière dans le cadre de ce programme.

Présentation et objectifs

Le Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives scolaires et d’enseignement supérieur (PSISRSES), vise à financer des projets de rénovation, de mise aux normes, de construction ou d’aménagement d’infrastructures sportives et récréative et :

• soutenir la présence d’infrastructures sportives et récréatives scolaires en bon état dans toutes les régions du Québec;
• accroître leur accès pour la population.

Clientèle

Une demande de soutien peut être déposée par :

• un centre de services scolaires ou une commission scolaire anglophone;
• une école privée subventionnée ou non subventionnée;
• un cégep public ou privé, subventionné ou non subventionné;
• un établissement universitaire.

L’organisme admissible doit être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande. Le droit d’emphytéose doit être d’une durée minimale de 10 ans après la date de fin des travaux.

Admissibilité

Le projet soumis doit respecter les critères d’admissibilité suivants :

• le demandeur doit être un organisme admissible (voir chapitre III);
• l’infrastructure doit être admissible (voir chapitre III);
• les travaux prévus doivent être admissibles (voir chapitre III);
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande (voir chapitre IV);.

Le demandeur doit déposer une résolution du conseil de la municipalité (ou du conseil de bande pour une communauté autochtone) prévoyant l’appui et un engagement à conclure une entente de partage des installations où est réalisé le projet).

Veuillez consulter les règles et normes du PSISRSES pour plus de détails.

Aide maximale

L’aide financière maximale ne peut être supérieure à 5 millions de dollars et ne peut excéder :

• 66^2/3 % du coût maximal admissible, pour un centre de services scolaire, une commission scolaire ou un collège d’enseignement général et professionnel;
• 50 % du coût maximal admissible, pour un établissement universitaire ou un établissement scolaire privé.

Présentation d’une demande

Pour présenter une demande d’aide financière, le demandeur doit remplir le formulaire, y joindre tous les documents énumérés à la rubrique « Demande d’aide financière et documents requis » du guide des règles et normes et transmettre le tout dans les délais prescrits.