Droit d'auteur

Dans les établissements d'enseignement, la reproduction d'œuvres littéraires, musicales ou dramatiques est encadrée par la Loi sur le droit d'auteur. Par ailleurs, l'obtention de licences par le Ministère clarifie certains usages et simplifie le versement des redevances aux ayants droit.

Loi sur le droit d'auteur et les établissements d'enseignement

La Loi sur le droit d'auteur contient des dispositions qui concernent plus particulièrement les établissements d'enseignement, à savoir quelques exceptions qui leur permettent de procéder à certaines utilisations d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Pour en savoir plus sur les exceptions à la Loi en milieu scolaire.

Les licences obtenues par le Ministère

Le Ministère a obtenu des licences auprès des sociétés de gestion collective de droits d'auteur afin de faciliter l'accès des établissements d'enseignement à différentes catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur et d'assurer ainsi le respect du droit d'auteur en milieu scolaire. En vertu de ces licences, les établissements d'enseignement peuvent, à certaines conditions, reproduire des œuvres littéraires, représenter des œuvres dramatiques, reproduire et exécuter des œuvres musicales et des enregistrements sonores.