Reconnaissance d’un programme Arts-études

Nouvelle demande de reconnaissance

Les CSS et les CS et les établissements d’enseignement privé qui désirent offrir un programme Arts-études au primaire ou au secondaire doivent remplir, au plus tard le 31 octobre, la Demande de reconnaissance d’un programme Arts-études, accessible dans CollecteInfo.

Un CSS ou une CS peut déléguer cette responsabilité à un ou à des établissements de même qu’aux services administratifs. Les codes d’utilisateur et des mots de passe donnant accès aux formulaires sont disponibles à la direction générale du CSS ou de la CS. Chaque organisme scolaire est responsable de la gestion et de la confidentialité de ces codes et mots de passe.

Pour obtenir la reconnaissance Arts-études, un projet pédagogique particulier en arts doit respecter les règles de reconnaissance établies par le Ministère (volet scolaire, volet artistique et coordination des interventions des volets scolaire et artistique). De plus, une demande doit être déposée pour chaque programme pour lequel une reconnaissance est souhaitée.

Si le projet est retenu après avoir été analysé, une lettre confirmant la reconnaissance du projet ainsi que la durée de cette reconnaissance est acheminée au CSS ou à la CS ou à l’établissement d’enseignement privé. Elle précise qu’un bilan annuel, accessible pendant toute la durée de l’année scolaire sur la plateforme de Collecteinfo, devra être déposé chaque année au plus tard le 31 mai, à l’exception de la première année de la reconnaissance ou de son renouvellement.

Les codes de cours sont attribués par la Direction de la sanction des études et doivent être utilisés pendant toute la durée de la reconnaissance.

Demande de renouvellement

Les exigences concernant l’élaboration et la transmission du renouvellement sont les mêmes que lors d’une demande de reconnaissance.  

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