Collecte de données

Chaque année, des établissements d’enseignement sont sélectionnés pour participer à une collecte de données. Cette collecte permet de déterminer les œuvres reproduites et de verser des redevances aux ayants droit.

Lorsque leur établissement d’enseignement est sélectionné, les utilisateurs doivent indiquer sur chaque ensemble de reproductions : 

• le nom de l’auteur;
• le nom de l’éditeur;
• le titre de l’œuvre;
• la date;
• le lieu de parution;
• le numéro des pages reproduites. 

Tous les membres du personnel enseignant et scolaire des écoles choisies pour participer aux collectes doivent procéder à la déclaration en ligne.

Chaque centre de services scolaire (CSS) et chaque commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS) doit également transmettre à Copibec une déclaration des reproductions destinées à ses élèves et à ses enseignants qui sont accessibles sur son réseau sécurisé.