Ce qui n'est pas permis

• Les extraits reproduits sur un réseau ne doivent pas être accessibles au grand public ni hébergés ou indexés en vue de constituer une bibliothèque d’œuvres.
• Le contrat ne permet pas la reproduction, le téléchargement ou le stockage systématique et cumulatif d’une œuvre constituant une reproduction au-delà des limites permises.
• Le contenu des sites Web est généralement exclu du répertoire de Copibec, sauf si l’extrait choisi a fait l’objet d’une publication dans un livre, un journal, une revue, un livret accompagnant un disque, etc. Certains sites Web ont également confié la gestion de leurs droits à Copibec. Vous verrez une mention à cet effet sur les sites des partenaires de Copibec.
• Les œuvres non publiées, la musique en feuille ainsi que les photographies et les illustrations qui ne font pas partie d’une œuvre littéraire, sauf dans le cas où elles proviennent de la banque de Savoirs multidisciplinaires en ligne (Samuel) de Copibec, ne peuvent être reproduites.
• Sauf dans le cas d’extraits utilisés à des fins d’examens ou de contrôles par les centres de services scolaires ou les commissions scolaires, les reproductions tirées d’une œuvre protégée ne peuvent être annexées à d’autres documents. Le contrat ne permet donc pas la fabrication de recueils de textes, d’anthologies, de manuels scolaires ou de cahiers d’exercices à partir de copies d’œuvres protégées.
• Les reproductions ne peuvent être vendues aux élèves ou à d’autres personnes à des fins lucratives. Toutefois, les utilisateurs sont autorisés à recouvrer les coûts de reproduction, c’est-à-dire à vendre les copies au prix coûtant.
• Une œuvre ne peut être adaptée ou modifiée, sauf pour les élèves ayant une déficience perceptuelle, mais il est cependant permis d’utiliser les outils d’annotation disponibles dans le TNI lors d’une présentation visuelle en classe.
• Une œuvre ne peut être reproduite lorsque l’on peut raisonnablement soupçonner qu’elle a été rendue accessible sans l’autorisation du titulaire de droits.