Ce qui est permis

Avant de reproduire une œuvre, les utilisateurs doivent s’assurer qu’elle ne figure pas sur la liste d’exclusions établie par Copibec, car les œuvres mentionnées sur celle-ci ne peuvent être reproduites en vertu du contrat. Toutes les autres œuvres peuvent être reproduites.

Le contrat permet la reproduction d’extraits sur supports papier et électronique. Il permet également, à certaines conditions, de présenter aux élèves des œuvres entières. Il est possible notamment de reproduire la totalité d’une pièce de théâtre, dont le premier exemplaire a été acheté par l’enseignant sur Adel inc., ou d’une pièce de théâtre non publiée. La reproduction de la traduction d’une pièce de théâtre non publiée est cependant exclue, sauf si la pièce est dans le domaine public.

Reproduction d’extraits

Le contrat permet la reproduction sur supports papier et électronique :

• de 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec.

Cependant, dans le cas des ouvrages élaborés exclusivement pour l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire ou secondaire (guides d’enseignement, manuels de l’élève, cahiers d’exercices, grammaires et atlas conçus selon les programmes d’enseignement, etc.), la limite de reproduction permise est :

• le moindre de 10 % ou 25 pages de l’ouvrage.

Extraits numériques

Les extraits numériques peuvent être :

• affichés en classe sur un tableau numérique interactif (TNI) ou dans un diaporama du type PowerPoint;
• utilisés sur une tablette, un ordinateur;
• stockés sur une clé USB ou un cédérom, ou encore être déposés sur le réseau sécurisé de l’école, du centre de services scolaire (CSS) ou de la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS).

Leur transmission par courriel à un élève ou à un membre du personnel enseignant est également permise à la condition que l’on utilise l’adresse courriel du CSS, de la CS ou de l’école.

Si l’extrait est disponible sur le marché en format numérique, vous devez toutefois vous le procurer.

Les extraits numériques doivent être accompagnés d’un avis bien visible spécifiant qu’il est interdit :

• d’en faire plus d’une impression;
• d’effectuer toute autre reproduction ou communication de ces extraits, sauf dans le cadre d’échanges avec son enseignant ou avec d’autres élèves lors de travaux d’équipe ou participatifs.

SAMUEL

Il est possible pour le personnel scolaire d’ouvrir un compte pour avoir accès à la plateforme de Savoirs multimédias en ligne SAMUEL donnant accès à plus de 35 000 livres, albums jeunesse, illustrations, textes de chansons, recueils de partitions, revues et œuvres d’arts visuels. Cette plateforme permet de sélectionner des extraits d’œuvres littéraires conformes aux limites de la licence tout en créant une déclaration automatique de cette reproduction. Les œuvres sélectionnées peuvent être envoyées aux élèves par courriel. 

Partages en classe virtuelle

Vous pouvez partager des extraits de documents en classe virtuelle en temps réel ou différé sur une plateforme d’enseignement sécurisée. La plateforme choisie ne doit pas prévoir de licence de réutilisation des documents déposés et l’accès est réservé aux élèves de votre classe.

Présentation d’œuvres entières

Lectures en direct

Vous pouvez lire une œuvre en classe avec vos élèves ou au moyen d’une plateforme d’enseignement sécurisée :

• 100 % d’un document.

Il est toutefois interdit d’enregistrer la lecture pour la partager avec vos élèves en différé. Seule la lecture en direct est autorisée.

Œuvre non accessible sur support électronique

Le contrat permet de reproduire en un exemplaire la totalité d’une œuvre qui n’est pas accessible sur le marché sur support électronique pour la présenter sur un TNI. La présentation d’une œuvre dans son intégralité à l’aide d’une caméra-documents est également permise.

Dans ces deux cas, quelques exemplaires de l’œuvre originale doivent être mis à la disposition des élèves de la classe au moment de la projection.

Œuvre disponible en format numérique

La totalité d’une œuvre légalement acquise en format numérique peut être présentée à l’aide d’un TNI. Cependant, dans le cas des œuvres conçues exclusivement pour l’éducation préscolaire ou l’enseignement primaire ou secondaire et légalement acquises en format numérique, la projection à l’aide du TNI n’est permise que si tous les élèves ont un exemplaire original de l’œuvre ou si cette œuvre est dotée d’une licence de l’éditeur le permettant.

Élèves ayant une déficience sensorielle

Pour les élèves présentant une déficience sensorielle, physique ou neurologique, le contrat permet aux utilisateurs de : 

• reproduire, sur un support de substitution, une œuvre du répertoire ou une partie d’une œuvre en gros caractères ou de modifier les couleurs originales;
• numériser une œuvre ou une partie d’une œuvre du répertoire pour permettre à un élève d’y inscrire ses réponses ou ses annotations en utilisant un logiciel ou une application comme PDF-XChange Viewer. Cette œuvre doit avoir été légalement obtenue et ne pas être offerte sur le marché dans un format permettant déjà ce type d’utilisation;
• faire la reproduction numérique d’une œuvre, mais seulement après vérification auprès de Copibec qu’elle n’est effectivement pas disponible dans un format numérique permettant l’utilisation d’un logiciel de reconnaissance optique des caractères;
• conserver cette œuvre reproduite sur son support de substitution, dans un réseau sécurisé ou sur un support électronique à accès contrôlé, tant que l’œuvre n’est pas disponible sur un support compatible avec des outils d’aide technologiques. Toutefois, l’établissement d’enseignement devra vérifier annuellement la disponibilité de cette œuvre sur le marché. Toute réutilisation de la copie devra être déclarée à Copibec au moment de son sondage annuel.

Copibec a mis en place DONA, un service pour faciliter l’accès à des œuvres en format numérique compatible avec les logiciels de synthèse vocale et des outils d’aide à la lecture, tels que Word-Q, Médialexie et Lexibar. Les documents sont offerts en format PDF. Plusieurs ouvrages conçus pour l’enseignement ainsi que des œuvres littéraires sont disponibles. Copibec peut également faire des demandes au nom du personnel scolaire auprès des éditeurs pour des ouvrages n’étant pas encore offerts dans le format requis pour la clientèle ayant des besoins particuliers.