Ce que le contrat ne permet pas

Types de représentations non couvertes par le contrat

• Représentations d’œuvres dramatiques dont le titre ou le nom des auteurs figurent sur la liste d’exclusions
• Représentations données par un groupe extérieur (troupe professionnelle, troupe amateur, etc.)
• Représentations-bénéfice (visant à recueillir des fonds)
  • Il faut s’adresser à la SoQAD pour obtenir une autorisation particulière dans ces cas. Il faut également payer les redevances applicables.
• Représentations faisant l’objet d’une vente de spectacle (à un diffuseur culturel, à un théâtre local, à un festival, etc.)
• Représentations des œuvres dramatiques du répertoire administré par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  • Toutefois, selon une procédure établie entre la SoQAD et la SACD, les établissements d’enseignement peuvent transmettre leur déclaration directement à la SoQAD et celle-ci s’assure de faire le suivi avec la SACD.

Modifier ou adapter le texte d’une œuvre dramatique

Il est interdit de modifier ou d’adapter le texte d’une œuvre dramatique de quelque manière que ce soit. Seul l’auteur peut modifier le texte d’une œuvre dramatique ou en approuver une modification.

Toutefois, aux fins du contrat, ne constituent pas une modification au texte d’une œuvre dramatique les représentations suivantes, et seulement ces représentations :

• les représentations d’un ou de plusieurs extraits d’une œuvre;
• les représentations d’un ou de plusieurs extraits d’une œuvre en juxtaposition avec des extraits d’autres œuvres dramatiques, qui peuvent être d’auteures ou d’auteurs différents (collage de textes);
• les représentations d’une œuvre sous une forme condensée, c’est-à-dire sous une forme non intégrale, mais qui n’en modifient ni la forme ni le fond.

L’auditoire devra par ailleurs être avisé (par le programme ou par une annonce verbale préalable) du type de représentation s’il ne s’agit pas de la version intégrale de l’œuvre.