Ce que permet le contrat

Les utilisateurs (membres du personnel enseignant et scolaire, et élèves) peuvent reproduire sur tout support audio et audiovisuel, analogique ou numérique les œuvres musicales et les enregistrements sonores du répertoire couvert par les contrats, et ce, à partir de supports sonores (MP3, disques compacts, cassettes, microsillons, etc.) disponibles légalement sur le marché, par exemple, un repiquage de chansons visant à réaliser un montage audio pour un cours de musique ou un cours de langue ou encore pour une radio étudiante; une synchronisation de musique avec des images visant à réaliser une bande vidéo à l’occasion d’une activité scientifique ou d’une sortie éducative.

Les utilisateurs peuvent reproduire sur des supports audio et audiovisuels les œuvres musicales exécutées ou interprétées par les élèves ou par le personnel enseignant et scolaire, par exemple, un enregistrement audio de chansons interprétées à l’intérieur d’un cours de musique; un enregistrement vidéo fait à l’occasion d’un spectacle ou d’un récital donné par les élèves.

Il n’y a aucune limite quant au nombre et à la durée des reproductions d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores que les utilisateurs sont autorisés à effectuer.

Les utilisateurs peuvent conserver, reproduire et utiliser autant de fois qu’ils le veulent les supports audio et audiovisuels sur lesquels ils reproduisent des œuvres musicales et des enregistrements sonores.

Pour des œuvres reproduites conformément aux contrats liant la SOCAN, la SOPROQ et le Ministère, il est permis :

  • de rendre disponibles sur un réseau intranet ou sur un site Web, à la condition que celui-ci soit accessible uniquement aux élèves, aux parents et au personnel agissant sous l’autorité de l’établissement d’enseignement, des œuvres et leur enregistrement sonore reproduits conformément;
  • de rendre disponible sur un site Web public un extrait d’au plus quatre-vingt-dix (90) secondes d’une œuvre reproduite ou interprétée par les élèves de l’établissement.

Il est permis de vendre des documents audio et audiovisuels réalisés conformément aux contrats, mais uniquement aux élèves des établissements d’enseignement où ces documents sont produits, ainsi qu’à leurs parents (ex. : l’enregistrement vidéo d’un spectacle donné par les élèves ou d’un gala Méritas.

Les documents ainsi vendus ne doivent pas consister en des compilations d’œuvres musicales et le prix de vente ne doit servir qu’à recouvrer les coûts de production des documents : il est donc interdit de vendre les documents à des fins commerciales ou lucratives.