Ce que le contrat ne permet pas

Il est interdit de reproduire une œuvre musicale ou un enregistrement sonore :

  • à partir de supports audiovisuels ou multimédias tels que vidéos, vidéoclips, cédéroms, logiciels, disques durs;
  • à partir d’émissions de radio ou de télévision;
  • à partir du réseau Internet. Par contre, la reproduction d’une œuvre ou d’un enregistrement sonore dont le fichier est acquis à même une plate-forme de musique en ligne dûment licenciée par la SOCAN et la SOPROQ est autorisée (ex. : une plateforme telle que iTunes).

Il est interdit de diffuser sur le réseau Internet des œuvres musicales ou des enregistrements sonores reproduits conformément aux contrats, mais il est permis de le faire sur le réseau interne (intranet) des établissements d’enseignement.

Il est interdit de modifier ou d’adapter les œuvres musicales et les enregistrements sonores (ex. : changer les paroles d’une chanson). Toutefois, en vertu des contrats, le fait de procéder à des arrangements, à une harmonisation ou encore à une orchestration d’une œuvre musicale ne constitue pas une modification ou une adaptation de celle-ci.

En vertu de cette licence, il est interdit de reprographier des partitions (musique en feuille) ou des paroles de chansons. Toutefois, la plate-forme SAMUEL de Copibec comprend des textes de chansons qu’il est possible de reproduire pour les besoins de la classe.