Interprétation - Licence ARTISTI

Contrat encadrant la reproduction de prestations fixées sur des enregistrements sonores

Le contrat entre le Ministère et la Société de gestion collective de l’Union des artistes inc. (Artisti) a été renouvelé. Le contrat, qui a pris effet le 1er juillet 2020, se terminera le 30 juin 2025.

Le contrat a pour objet, d’une part, d’autoriser la reproduction de prestations fixées sur un enregistrement sonore en vue d’offrir des services éducatifs dans un cadre scolaire et lors d’activités parascolaires dans les établissements d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire et secondaire et, d’autre part, d’établir le montant des redevances versées par le Ministère à Artisti.

Artistes et répertoire

Les artistes représentés par Artisti sont des interprètes dont les prestations vocales ou instrumentales sont fixées sur des enregistrements sonores, peu importe le style musical (classique, populaire, rock, etc.).

Bien que le site d’Artisti ne dispose pas d’un catalogue en ligne, cette société représente un grand nombre d’artistes québécois et français. Une vérification auprès d’Artisti permettra à un établissement d’enseignement de s’assurer que les prestations fixées sur un enregistrement sonore que le personnel veut utiliser sont couvertes par Artisti. Si c’est le cas, ces prestations peuvent être reproduites par les établissements scolaires admissibles sans demande d’autorisation préalable auprès d’Artisti.