Ce que le contrat ne permet pas
Utilisation de locaux extérieurs
Les établissements d’enseignement ne peuvent utiliser des locaux extérieurs (salles commerciales, locaux municipaux, etc.) pour le déroulement d’activités au cours desquelles il y a exécution d’œuvres musicales. Pour ce faire, ils doivent s’adresser à Entandem afin d’obtenir une licence particulière.
Représentation de comédies musicales dans leur intégralité
Les contrats ne permettent pas aux établissements d’enseignement de représenter des comédies musicales dans leur intégralité (mais la Loi sur le droit d’auteur le permet si les représentations ont lieu à des fins pédagogiques et non lucratives, et si elles sont interprétées par des élèves des établissements devant un auditoire constitué principalement d’élèves ou de membres du personnel enseignant).
Les contrats permettent toutefois d’exécuter des extraits de comédies musicales à des fins pédagogiques et parascolaires devant un auditoire constitué principalement de parents et d’amis.
Les utilisateurs désireux de représenter intégralement des comédies musicales dans ce contexte doivent demander les autorisations nécessaires aux ayants droit (en général, les compositeurs de la musique), dont ils peuvent obtenir les coordonnées en s’adressant à Entandem. Il est toutefois recommandé de communiquer d’abord avec la Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD) avant de prendre la décision de monter une comédie musicale. En effet, ce type d’œuvre contient aussi un livret (partie qui constitue le texte de l’œuvre) pour la reproduction duquel il peut être nécessaire de demander des autorisations à Copibec.
Spectacles donnés par des artistes ou par des interprètes autres que les élèves ou le personnel
Les contrats ne couvrent pas les exécutions d’œuvres musicales au cours de concerts ou de spectacles (y compris les spectacles d’humoristes ou de magiciens) donnés par des artistes ou par des interprètes autres que les élèves ou le personnel enseignant et scolaire.
Pour ces concerts ou ces spectacles, les écoles ou les commissions scolaires doivent remplir un formulaire de demande de licence et le retourner à Entandem, accompagné d’un programme officiel de l’événement et de la liste des œuvres exécutées.
Prêt ou location de salles ou de locaux d’établissements d’enseignement à des particuliers ou à des organismes
Les contrats ne couvrent pas les exécutions d’œuvres musicales au cours d’activités se déroulant dans des salles ou dans des locaux d’établissements d’enseignement loués ou prêtés à des particuliers ou à des organismes. Par exemple, une licence particulière est requise lorsqu’un établissement d’enseignement prête son auditorium à un organisme pour la tenue d’un spectacle où de la musique sera diffusée. De même, si un événement sportif organisé par une ligue municipale se déroule dans le gymnase d’une école, la diffusion de musique nécessite l’obtention d’une licence.
Pour ces activités, les écoles ou les commissions scolaires doivent percevoir les montants dus auprès des utilisateurs des locaux et les faire parvenir à Entandem tous les six mois. Ces montants varient selon qu’il y a musique avec danse ou sans danse.