Aide financière

Honoraires

Les honoraires des partenaires culturels sont entièrement remboursés, à raison de 1 000 $ par semaine par artiste ou écrivain, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par semaine pour les groupes d’artistes ou d’écrivains.

Frais de séjour et de déplacement

Les frais de séjour et de déplacement des partenaires culturels sont remboursés jusqu’à concurrence de 375 $ par semaine pour l’ensemble des partenaires d'un projet. Les dépenses suivantes sont admissibles :

• les frais de repas pour le dîner;
• le transport en commun;
• la location de voiture;
• les frais de stationnement;
• le kilométrage pour l’utilisation d’une voiture personnelle.

Les frais peuvent inclure les dépenses engagées lors des rencontres de planification et de concertation. Pour être remboursables, ils doivent représenter le choix le plus économique et être nécessaires à la réalisation du projet, en plus d’avoir été préalablement approuvés par l’établissement scolaire.

Si d’autres frais de déplacement et de séjour, tels que l’hébergement, les frais de repas pour les déjeuners et les soupers et le déplacement en train ou en avion, sont nécessaires en raison de conditions particulières, une justification des raisons et une liste des dépenses seront à fournir lors du dépôt du projet.

Calculer les frais de séjour et de déplacement 

Définitions  

Pour le calcul des frais de séjour et de déplacement, on entend par :  

• « personne engagée à honoraires inscrite » : une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui est inscrite au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ);  

• « personne engagée à honoraires non inscrite » : une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui n’est pas inscrite au registre de la TPS et de la TVQ.  

Conditions générales d’application  

Les frais de déplacement remboursés à une personne engagée à honoraires inscrite doivent exclure la TPS et la TVQ qu’elle a payées par rapport à ces frais.  

Frais de transport 

Les moyens de transport utilisés doivent être les plus économiques.  

Aucuns frais de transport ne sont payables pour un déplacement à l’intérieur d’un parcours routier de 16 kilomètres entre le principal établissement de la personne et la destination.  

Les indemnités applicables pour l’utilisation d’un véhicule automobile personnel sont les suivantes :  

• personne engagée à honoraires inscrite : 0,520 $ du kilomètre;  

• personne engagée à honoraires non inscrite : 0,590 $ du kilomètre.  

Frais de repas  

Les frais de repas admissibles, soit ceux du dîner, sont les suivants :

• personne engagée à honoraires inscrite : 16,40 $; 

• personne engagée à honoraires non inscrite : 18,90 $. 

Pièces justificatives 

Il est possible que des pièces justificatives soient exigées, selon les modalités spécifiées par l’école, le CSS ou la CS. 

Matériel spécialisé et location d’équipement

Les frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable ou de location d’équipement peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 425 $ par semaine. Pour être remboursables, ils doivent être raisonnables et nécessaires à la réalisation du travail d’expérimentation artistique des élèves ou du travail personnel de création de l’artiste ou de l’écrivain, en plus d’avoir été préalablement approuvés par l’établissement scolaire. Exceptionnellement, l’achat de matériel permanent pourrait être accepté si son coût est inférieur à celui de la location.

Achat de livres

• Les frais d’achat de livres de l’écrivain partenaire sont admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 $ par projet. Ce montant doit être pris en considération dans le calcul du montant admissible par semaine pour les frais de matériel spécialisé.
• Le ou les livres choisis doivent avoir un lien avec le travail d’expérimentation des élèves. Une explication de leur utilisation sur le plan pédagogique doit figurer dans le formulaire de présentation de projet.
• Le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’école a la responsabilité d’acheter les livres conformément à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (RLRQ, chapitre D-8.1) et à ses règlements. Les établissements scolaires doivent se procurer les livres associés aux visites d’écrivains auprès d’une librairie agréée de leur région administrative.

Frais administratifs

Les frais administratifs engagés par l’école, le centre de services scolaire ou la commission scolaire, y compris la libération du personnel enseignant pour la planification et le suivi du projet, sont fixés à un maximum de 175 $ par semaine.

Les frais administratifs exclusifs à un projet qui sont assumés par un organisme culturel sont, quant à eux, fixés à un maximum de 50 $ par semaine. Les dépenses courantes (frais de fonctionnement) d’un organisme ne sont pas admissibles.